Trump et la douane : quels impacts sur votre business ?

Je Bonjour à tous. Bonjour à tous. Alors, bonjour à tous. On est ravi de vous voir très nombreux aujourd'hui. Je vois que ça se connecte en masse. On est très nombreux. On va attendre 3, 4 minutes, le temps que tout le monde se connecte et puis on commencera la présentation.

En attendant, n'hésitez pas à nous dire d'où vous venez et ce que vous faites dans le chat. Je vois qu'il y a plein de gens qui nous disent bonjour déjà. Super. Bonjour à tous. Bonjour Elodie. Bonjour Valérie. Il y a du monde, que du bon monde. Il manque plus que Donald Trump. Ouais. Ah, c'est jamais, il il arrive. Attends, il arrive. Non merci. Je préfère pas. Les annonces sont pas toujours simples à comprendre, donc merci. Bonjour Véronique. J'ai l'impression qu'il y a quelques VIP quand même, parce que tous les prénoms, on a des petits fidèles quand même. Ouais. Ouais. On a une belle petite communauté, ça fait plaisir. Bonjour Olivier. Bonjour Marion. Bonjour Granger. Ça file vite, hein. Pas le temps de tous les voir. En tout cas, ils sont tous très polis, il nous disent tous bonjour. C'est bien. Bonjour Madeleine. Bonjour à tous. Pour les nouveaux arrivées, on disait qu'on va attendre encore deux petites minutes. Alors, pas plus que ça parce qu'on a beaucoup de choses à vous dire ce matin, mais on est aussi très nombreux, vous êtes très nombreux à être connectés et à vous être inscrit. Donc, merci à tous pour ça. Euh, on va attendre deux petites minutes et on commencera, on commencera le webinar.

En attendant, peut-être que vous pouvez vous présenter Stan et et Sylvie.

Bien sûr. Je suis déjà là. Bien, bonjour à tous. Donc Sylvie, euh je suis chez Custom Bridge depuis 4 ans à peu près maintenant. Euh sinon euh bah j'avais la chance d'être en retraite, mais malheureusement Custom Bridge m'a récupéré et puis tout compte fait euh bah c'est une nouvelle vie qui commence pour moi. Je rajunis, je fais de la gymnastique et j'en passe. Donc pour tout vous dire, j'étais euh une quarantaine d'années euh pour un gros groupe au champ justement responsable du suivi des réglementations deè formation, bref j'ai baigné toute jeune dans dans la marmite. Voilà.

Vas-y Stan.

Merci Hélène, tu veux te présenter ou je j'enchaîne ?

Vas-y, enchaîne.

Merci. Bah bonjour à tous et la plupart d'entre vous. Ravi de vous retrouver. Effectivement, j'ai vu quelques quelques VIP, je peux pas tous les citer, mais ravi de vous retrouver. Et on va essayer effectivement d'apporter une touche de nouveauté, parce que certains on s'est déjà vu euh dans les derniers jours pour parler d'un peu près de du même sujet, mais on va l'aborder différemment aujourd'hui. Et puis l'avantage avec Donald Trump, c'est qu'il y a des annonces toutes les tous les jours. Toutes les nuits. Il y en a eu deux cette nuit. Je vous en parlerai après. Donc Stanislas Rogbert, je suis avocat spécialisé en droit douanier depuis une vingtaine d'années et on essaie de faire de voilà, on est un cabinet indépendant, une dizaine de personnes et on essaie de faire de la douane de manière innovante et euh et parfois amusante. Et vous allez voir qu'on va essayer de de s'amuser ensemble aujourd'hui. Donc ravi de tous vous retrouver et merci aux amis de Customs Bridge de l'invitation à participer.

Bah merci à toi aussi. Merci St. Merci Sylvie. Bon, je vois qu'on est pas mal. On va peut-être commencer pour pas prendre trop de retard. Euh, comme le disait Stan, vous n'avez pas pu passer à côté, hein, depuis quelques semaines. Euh bah, Donald Trump est dans toutes les conversations et avec son mot préféré, tarif évidemment. Donc il a on peut quand même le remercier parce qu'il a réussi en peu de temps à remettre en lumière l'importance de la douane dans la stratégie du bah la stratégie internationale et surtout pour les entreprises euh en tant qu'arme presque géopolitique. Donc merci à lui pour ça en tout cas juste pour le sujet. On a plein de choses à dire grâce à lui.

Alors, l'objectif de ce webinar, c'est de revenir sur les dernières annonces et en exclusivité celle de cette nuit, comme le disait Stan aussi, et de vous proposer surtout des clés et des recommandations pour vous aider à identifier bah notamment les risques douaniers liés à sa politique douanière, mais surtout de pouvoir anticiper les impacts que ça a sur votre business. Donc aujourd'hui, je suis bien accompagnée de Stanislas et et Sylvie pour les personnes qui viennent de nous rejoindre. Euh n'hésitez pas à poser vos questions dans le chat, soit dans l'onglet chat, soit dans l'onglet question. On essaiera d'y répondre au fil de l'eau et euh et si on n'a pas le temps, on y répondra dans tous les cas au moins au principal à la fin de la à la fin du webinar. Voilà, donc je vous laisse entre de bonnes mains pour la suite.

Merci Hélène. Euh bah du coup, je crois que je te laisse la main Sylvie. On s'est déjà présenté donc on peut enchaîner.

D'accord. Donc dans ce webinaire, donc vous allez voir, on va faire on va rappeler brièvement un petit peu le contexte. Je pense que vous en avez déjà entendu parler à travers pas mal de webinaires dont justement Stanislas a également assisté. Donc on va reprendre un petit historique. On va surtout euh mettre toutes les mesures qui ont été annoncées, les points de vigilance, les observations éventuelles, les conseils, les recommandations. Voilà. Donc on va euh tout d'abord euh si tu peux mettre la slide s'il te plaît. Voilà.

Alors avant tout, moi j'aurais voulu euh euh commencer par rappeler ce que c'est euh le CBT, c'est-à-dire une abréviation que vous allez entendre euh souvent parler à travers ce webinaire. Et euh bah je pense que il est bon de rappeler que c'est un service des douanes et de protection des frontières aux États-Unis. Voilà, c'est ça le CBT. Donc c'est une agence qui a été créée en 2003. Son siège bien naturellement il est basé à Washington et euh ben c'est un peu donc sa lutte contre l'introduction sur le territoire américain de la drogue, la contrebande, des produits non autorisés et cetera. Bref, en gros, c'est l'équivalent de la douane française. Donc à chaque fois qu'on vous prononcera le custom euh border euh dans le dans le dans le dans la présentation du webinaire, vous saurez euh à quoi vous en tenir.

Bien. Donc le petit historique. Donc un rappel tout d'abord sur la taxation de l'acier et de l'aluminium. Donc en 2018, les États-Unis avaient déjà mis donc des des droits sur le l'acier et l'aluminium et en 2022 pour l'UE et en 2022 donc l'UE a été exempté. Et bien, ce sont euh ces droits-là donc de 25 % euh qui ont été remis en place le 10 février euh par notre cher enfin par le président Trump euh sur les produits de l'acier, sur les produits de l'AU, euh sur des produits dérivés des chapitres 73 et 76. Euh voilà. Euh quoi d'autre encore ? Pour ceux des des autres chapitres, le taux de 25 % ne s'applique qu'à la valeur du contenu de la matière aluminium et la matière en acier. Le 12 mars, donc on a vu arriver de nouveaux taux de droit de douane. Donc à partir de cette date, toutes les importations de produits en acier d'alus et leur dérivé j'ai cité tout à l'heure donc en provenance de tout le pays sont concernés. Alors, on a eu des petites exceptions, on a eu la chance d'avoir des petites exceptions. Donc, les exceptions, ce sont les importations d'aluminium en provenance de la Russie qui eux sont déjà soumis à une taxation spécifique et les produits transformés dans un pays à partir de matière d'acier, d'alu fondu, coulé aux États-Unis. Vous allez voir, on a préparé aussi une slide dessus et on y reviendra. Alors, parfois, il va falloir fournir des preuves et notamment le certificat qu'on appelle le MIL, donc le MTC, le 1000 test certificat. Voilà.

Alors, ensuite donc euh un petit rappel, bah surtout, il faut analyser, sécuriser vos codes douaniers, ça vous l'avez bien compris. On va aussi revenir là-dessus. Vous allez voir que les six premiers chiffres, comme tout le monde le sait, sont mondiaux, mais les autres pas. Et donc euh euh il faudra bien étudier ces euh fameux codes. Il faudra étudier également la PAC de toutes les nouvelles réglementations, des droits de douane euh sur l'entreprise, la chaîne d'approvisionnement, les coûts de conformité, les opérations, les relations que vous avez avec vos RDE, les inces, les garanties douanières. Voilà, on va un petit peu plus détailler selon euh euh certains critères toutes ces notions. Euh quoi d'autre ? Il faut aussi pardon je te coupe parce qu'il y a une question sur le sujet là de Hélène, pas euh pas Hélène qui intervient avec nous, mais une autre qui demande si euh euh pour les droits sur les produits dérivés, enfin, elle parle des autres chapitres mais je pense c'est les produits dérivés. Euh comment est-ce que la douane US va déterminer la valeur du contenu en acier en aluminium ? Quelques précisions, on en a pas beaucoup à ce stade, mais quelques précisions. Donc évidemment la taxation, elle est basée sur elle est fondée sur la valeur de l'aluminium ou ou de l'acier. Il y a pas de méthode précise de détermination de cette de cette valeur. Il y a eu plusieurs plusieurs scénarios qui ont été évoqués notamment en se fondant sur des éléments très concrets euh bill of materials ou ou certificat d'analyse spécifique. Donc avec effectivement le le voilà le coût réel, la valeur identifiée pour l'instant CBP les douanes américaines ont autorisé plusieurs méthodes dès lors que je crois que ce qui a été cité c'est qu'elle soit raisonnable et qu'elle puisse être étayée par des éléments vérifiables. Donc il y a il y a pas une méthode, c'est fondé sur la valeur, pas sur le poids mais bien sur la valeur de de l'acier ou de l'aluminium et avec plusieurs méthodes possibles dès lors qu'elles sont justifiables par des éléments par des éléments concrets.

Tout à fait.

OK. Merci. Merci Stan. Alors pareil hein, il faut il va falloir aussi mettre en place une veille juridique et réglementaire donc en interne ou via des prestataires. De toute façon, on le voit bien. Vous pouvez vous rapprocher de consultant, vous pouvez rapprocher de la douane, de développeurs de logiciel, vous pouvez vous rapprocher des associations et surtout bah c'est pas le tout de de mettre en place cette veille, mais c'est surtout aussi de pouvoir la faire appliquer en interne et donc en interne très vite mettre des formations au bon endroit pour pouvoir réagir face à toutes ces annonces. Peut-être juste un point, pardon Sylvie, sur la veille. Je vous recommande très fortement évidemment la lecture de des actualités par Custom Bridge et notamment notamment le trade observer, mais aussi les dans la veille, il y a la pour ceux qui connaissent la veille de l'audace qui est qui est excellente, notamment les jurisprudences parce que parce que c'est nous qui les faisons, mais parce que c'est intéressant aussi. Il y a d'autres veilles et également la veille de Madeleine qui est qui est là aussi aujourd'hui avec nous.

Exactement. Que je remercie beaucoup. Elle peut mettre les ou non c'est précieux. Donc abonnez-vous. Voilà. D'éveilles des veilles des veilles simples et concrètes.

Ouais. De toute façon, il y a pas de secret. C'est grâce à tout ce petit monde qu'on peut nous aussi mettre en place tous ces webinaires parce que nous le suivons ben au quotidien. Moi, je j'en fais des livres de chevet. Je suppose que toi Stan, c'est pareil aussi et c'est grâce à ces personnes ben que tu as cité hein. J'ai j'ai pas voulu mettre de grands noms euh mais euh c'est le cas et je vous conseille fortement donc parce que ben d'abord un c'est pas évident euh il faut maîtriser et puis si vous loupez une journée ou deux de suivi de règles commentaires surtout en ce moment, j'avoue que pour refaire surface c'est pas facile du tout. Donc merci euh de ces compléments aussi d'information euh euh Stan et d'avoir honoré cette personne parce que ça nous aide grandement aussi à la mise en place de tous ces webinaires.

Alors Trump et ben il a il a pas euh il a continué un petit peu ses exploits et puis il s'est dit bah pourquoi pas l'acier l'aluminium, pourquoi pas en mettre des taxes sur autre chose et donc on a vu venir d'une surtaxe de 25 % sur l'automobile. Donc le 3 avril, soudainement donc boum 25 % sur tous les véhicules. Alors on en a mis quelques-uns, les berlines, les crossover, les monospace, les fourgonnettes, les camions légers et cetera. Et puis il s'est dit ben l'automobile OK, mais il y a peut-être des petits malins qui vont aller chercher des pièces et qui vont monter les automobiles tout ça. Donc pourquoi pas faire aussi quelque chose sur toutes ces pièces détachées euh et récupérer bien sûr les choses donc que sur des moteurs, des transformateurs, des composants électriques et j'en passe donc importé aux États-Unis et bien sûr l'application de ces subtaxes au moment de la mise à la consommation de ces produits. Euh, on vous a mis un petit lien à décret. Si vous cliquez dessus, vous aurez justement un petit peu tous les codes touchés par ces produits dérivés, par ces véhicules. On a eu un bon support qui a été fait par l'Aldine, je crois, je dois l'avoir ici. Euh voilà, qui a été publié bah justement le 4 mars et vous avez toute une explication sur sur ces éléments et a continué c'est c'est ces petits dégâts, je dirais.

Oui, vas-y. Excuse-moi.

Excuse-moi. Non, simplement une petite accume sur le euh sur euh sur l'automobile. Euh c'est la une des annonces de cette nuit. Trump a a annoncé qu'il a envisagé de d'exempter les constructeurs automobiles de certains droits et certains constructeurs. Donc c'est toujours un peu particulier parce que on sait pas concrètement ce que ça signifie, mais il semblerait qu'il y ait des négociations en cours de des investissements qui sont faits par certains constructeurs aux États-Unis. Donc voilà à garder en tête.

OK. Bon, je vois que tu passes de très bonnes nuits, n'est-ce pas ?

Alors, je je me réveille avec bien. Et donc, il a continué et puis on a vu soudainement la mise en place d'un droit réciproque qui a abouti donc à l'application de droits supplémentaires vis-à-vis de tous ces partenaires commerciaux américains et un droit spécifique donc par pays de 10 %. Alors euh si je prends le cas de l'UE, donc à ce moment précis à cette date-là, ben l'UE lui ça lui faisait à peu près 20 % en plus de droits supplémentaires. Il y a des exceptions. Donc les exceptions, on a les articles en acier, en aluminium, ainsi que leur dérivé puisqu'ils sont déjà soumis eux à des droits. On a également les automobiles dont on a parlé précédemment et les pièces détachées parce que pareil également soumis à certains droits et on a des produits comme le cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les articles en bol, les lingots, certains minéraux critiques et cetera. Et vous allez voir par la suite qu'il y a quand même un peu de changement. Euh quoi d'autre ? Donc oui, on a jugé bon aussi de vous mettre que ces tarifs ne s'appliqueront pas aux biens qui sont donc chargés sur un navire au port de chargement ou en transit à la date où cette annonce a été faite et s'ils sont importés au retirés de l'entrepôt pour une consommation après cette date-là. Donc là, on arrive forcément à des taux additionnels énormes qui varient entre 11 et 50 %. Mais le 9 avril et bien on a le président qui a décidé soudainement mais un d'abord le laisser pour la Chine et je pense que là tout le monde l'a bien compris. Les taux de de 34 %, il les a monté à la Chine à 100 à 84 % d'abord en 9 avril, mais par contre, il a suspendu le reste à partir du 10 avril pour une durée de 90 jours. Appareil, on l'a déjà évoqué plusieurs fois dans d'autres webinaires euh de laisser en place ce taux des euh ce taux additionnel. Voilà.

Quoi d'autre ? Ben je pense que tu peux prendre la main peut-être non ? Ou je continue.

Ouais ouais tout à fait tout à fait. J'en j'en profite pour répondre à quelques questions là sur question de Pascal. Alors, il y avait une question déjà sur la veille qu'on qu'on puisse vous mettre en contact avec les organismes et et personnes dont on a parlé. Peut-être qu'on pourra ajouter le lien euh les liens vers Séveill dans la prés, ça sera plus facile et avec l'accord évidemment de des intervenants concernés. Ensuite, je réponds à la question de Pascal sur les pièces auto. Euh si ces pièces sont assemblées à ce que les composants de la baume sont concernés. Alors là aussi effectivement en attente de précision ce que j'expliqué sur les les exemptions éventuelles pour les pièces auto annoncées par Donald Trump, c'est le Financial Times qui a annoncé ça cette nuit qui dit qu'en fait les pièces auto seraient pas forcément soumises aux surtaxes chinoises ni au surtaxe aluminium acier mais uniquement à un taux euh qui est celui de l'auto de l'automobile, c'est-à-dire 25 %. En fait, c'est juste la logique de dire que aluminium acier, il y a des taux spécifiques 25 % et les autres taux additionnels ne s'appliquent pas forcément. Ça, on pourra y revenir quand on aura plus de précision. Euh et pour Pascal, effectivement, un peu la même question que Laurent que je salue au passage. Euh est-ce que le kitting et donc je comprends les pièces qui sont déjà assemblées sont concernées ? Là, il faut regarder code douanier par code douanier si ça s'applique. Il y a des des précisions qui ont été apportées. Donc ça dépend de la nature de du de du semi-fini, on va dire, ou de l'assemblage. Euh et il y avait une autre question de Philippe sur la possibilité de changer de code douanier ou en tout cas de choisir un code douanier plus avantageux lorsque on hésite entre deux codes douaniers. On va en parler très largement après. Donc Philippe, on on vous oublie pas mais on met euh euh la question de côté. Bien sûr, vous pouvez pas changer de code douanier euh en fonction des taux de droits de douane imposé, mais vous verrez après que il y a des spécificités, on y reviendra un petit peu après. Euh et pour pour Pascal, je je lui conseille aussi par rapport à ce que tu as dit de voir justement cette proclamation. C'est la proclamation 10908 du 26 mars. Il va le trouver facilement. Et dedans, il va avoir aussi réponse à à tous ces codes et et justement euh tout ce qui va concerner les importations sur les automobiles et les produits dérivés. Donc il vous allez voir la logique la logique effectivement c'est que les pièces soient soumises. Euh les assemblages pas forcément mais ça dépend vraiment des codes. Donc regardez euh code douanier par code douanier. C'est toujours la même logique de toute façon. Peut-être, bon, je pense que tout le monde le sait, mais je le rappelle hein, les droits additionnels, les droits toutes les taxes dont on parle aujourd'hui, elles s'appliquent de la même manière que ce qui s'est toujours fait en matière de droit de douane, c'est-à-dire une base taxable à la valeur en douane. Là, on peut jouer un peu là-dessus, on y reviendra, jouer entre guillemets en fonction de codes douaniers et au regard de l'origine déclarée. Les droits additionnels là, on a dit suspendu pendant 90 jours. Pour autant, il y a un tarif de 10 % pour tout le monde. Alors, tout le monde est très content que ça a été suspendu, mais on prend quand même 10 points en plus pour tout le monde et on semble être satisfait. C'est la méthode de Nego Trump, donc gardez-le bien en tête. Voilà, il reste ses 10 % pour l'instant et la suspension, elle ne dure que 90 jours. Le côté réciproque, on parle bien de droits réciproques qui ont été suspendus. Euh côté réciproque, ça avait été vendu comme enfin présenté comme la réponse à ce qui se fait dans les pays concernés. Je reviens pas là-dessus parce que à mon sens, il y a aucune justification, on peut on peut avancer. Euh quelques questions là que je vois au passage. Euh Sandrine, produit dérivés, on a pas les provenances, la contenance en la valeur en acier. Euh on le demande avec des certificats. Oui, d'accord. En fait, vous vous partagez votre euh votre expérience. Effectivement euh bah il vaut mieux avoir des certificats ou à minima. Tout à l'heure quelqu'un demandait si un email suffisait, bah toute information fiable peut-être utilisée. Euh donc voilà, gardez-le en tête. On peut on peut avancer un petit peu de toute façon Stan, ça sera aussi nécessaire parce que ben on va voir aussi dans les slides suivantes qu'on pourra faire des demandes de renseignement tarifaire contraignant ou des demandes de renseignement sur origine et les éléments, ils seront nécessaires pour pouvoir obtenir des réponses rapidement et et correctes par rapport à ça. Donc euh les les fabricants, les fournisseurs seront bien obligés comme on le fait pour des RTC normaux chez nous en Union européenne puisque aux États-Unis, ils seront pas ils seront pas reconnus. Donc il va falloir en faire sur le site aux États-Unis.

Tout à fait. Euh effectivement, il y a une question aussi qui se pose là. L'issue des 90 jours, qu'est-ce qui va se passer ? Est-ce que ça va être 20 % ? C'est 20 % pour l'Union européenne qui avait été annoncé, plus 10 %. Est-ce que ça se replace ? Alors déjà premier point, ceux qui sont capables de dire ce que fera Donald Trump au 9 juillet euh la boule de cristal, personne n'est capable de dire ça. Euh ce que l'on avait compris des droits réciproques, c'est qu'effectivement ils sont ils sont en majoration des 10 % de droits de base pour tout le monde. Mais ça ça n'a pas été encore précisé. Bah du coup, c'est le slide que l'on a sous les yeux euh pour la Chine euh notamment. Donc la Chine, on peut aller jusqu'à je fais un résumé, vous l'avez tous entendu, tous compris, on peut aller jusqu'à 145 voire on a annoncé la semaine dernière 245 % euh en raison de de voilà des mesures de rétorsion plus euh l'ensemble de l'ajout euh des droits. C'est évidemment colossal, mais là aussi, il y a une annonce cette nuit. Le président Trump a annoncé que euh il pourrait y avoir un accord prochainement avec la Chine en fonction de des négociations applicables. Donc restons précautionneux. Mais à ce stade, la Chine, voilà, un taux très important. Vous avez entendu également que il y a une exemple enfin un abandon la règle des minimis. La règle des minimis c'était la possibilité de ne pas prélever enfin c'était le une règle américaine pas de droit de douane en pour des déclarations en douane en dessous de 800 dollars. Je rappelle qu'en Europe c'est c'est 10 c'est 150 €. Pardon, 50, 150 €. Donc effectivement, pour une fois, le président Trump avait à peu près, je dis bien un peu près raison avec des guillemets, il y avait une distorsion 800 dollars aux US, 50 € en Europe et donc effectivement ce seuil, il a été annulé, supprimé pour pour la Chine notamment. Donc gardez en tête, il y a plus de franchises de 800 dollars pour les produits d'origine chinoise. Ça crée un un énorme mouvement de travail pour les douanes américaines puisque du coup ça nécessite d'appliquer des droits de douanes sur beaucoup beaucoup de déclarations. Et ce qui sont visés sont évidemment les plateformes à ce stade, les plateformes chinoises notamment à ce stade. On sait que les douanes américaines ont beaucoup de difficultés à prélever et à traiter toutes ces entre guillemets nouvelles déclarations, nouveaux droits de douane, mais c'est la règle à compter du 2 mai. Euh voilà, donc c'est dans quelques quelques jours. Euh on peut avancer un petit peu le bah les conséquences de ça. Effectivement, il y aura beaucoup plus de déclarations soumises à droits de douane, une taxation des produits chinois chinois pardon indépendamment de la valeur et donc bah une érosion des marges voire une augmentation des prix et un impact sur les consommateurs finaux. Mais ça c'est vrai pour l'ensemble de des droits additionnels dont on parle aujourd'hui, bah à la fin des produits plus chers en fait tout simplement. Je vois qu'il y a une question sur les produits d'origine Chine euh ou en provenance de n'importe quel pays. On va le dire dans quelques instants. Ça s'applique bien sur l'origine hein les les mesures dont on parle et pas forcément sur la provenance. Donc si vous avez un produit chinois qui est passé par l'Union européenne et qui est ensuite importé aux US, il sera taxé au titre des droits chinois applicables sur les produits chinois euh puisque on parle bien de l'origine et non de la provenance. Euh voilà, je termine simplement sur les conséquences. Bah effectivement euh il y a eu un un des guidelines publiés, on vous en a donné la référence ici sur la mise en œuvre de la suppression des minimis pour ceux qui seraient concernés soit par exemple le e-commerce ou euh les pièces de rechange. Et donc évidemment, c'est applicable pour les pour les importateurs et puis on attend normalement des publications prochaines également sur cette fameuse ce fameux abandon de l'exemption des minimis. Euh Sylvie, je t'en prie, vous avez bien compris ben les recommandations qu'on va pouvoir vous donner face donc à ce que Stan nous a évoqué précédemment. Donc effectivement, ben c'est toujours avoir un recours à un représentant en douane. Toujours cette fameuse veille juridique et réglementaire, je dirais les deux euh restent demeure très importante. La nomenclature, on l'a assez répété tout à l'heure, donc c'est toujours la même chose. Alors, on vous a parlé des RTC, donc effectivement, vous avez aussi une possibilité de faire des

Demandes de RTC aux USA, euh, via un site qui s'appelle la classification rolling. Puisque ce que j'avais évoqué tout à l'heure, les RTC européens ne seront pas valables si vous les présentez aux États-Unis. Et les règles sont aussi différentes sur euh, puisque vous savez que les six premiers chiffres sont mondiaux, mais les 8 à 10 chiffres là vont concerner plus euh ce qui les réglementations des États-Unis.

Alors euh, un petit conseil aussi, bah quoi faire face à tout ça ? C'est d'essayer de diversifier les sources d'approvisionnement. Donc revoir un petit peu votre sourcing, changer peut-être le processus de fabrication, puisque on l'a vu en incorporant des pièces et cetera, il y a peut-être possibilité d'obtenir des choses. Alors, on va parler, on le verra un petit peu plus longuement euh aussi la possibilité éventuelle de changer des incoterms, mais attention, les précautions seront à prendre. Euh, regarder les accords existants entre l'Union européenne euh et puis ben aller explorer surtout euh le Canada. Le Canada, il y a possibilité de faire euh des choses.

Euh, je rappelle également et ce qu'il a dit précédemment Stanis là, c'est la notion d'origine. Donc il y a pas d'harmonisation totale au niveau international. Allez voir, il y a un site qui s'appelle Rosa Access to Market. Donc vous allez pouvoir indiquer des éléments qui vous permettront euh de valider un petit peu plus euh cette origine. Euh, je crois savoir Stan, on en avait discuté, tu me dis si je me trompe euh de faire attention également parce que le site va demander la provenance et va demander euh l'origine, le pays destinataire et je crois que on peut pas mettre les deux. Il y a quelque chose à ce niveau-là qui pourrait nous induire une erreur. Tu pourrais me le rappeler ? Non. Bah c'est ce que j'ai entendu également mais j'ai pas plus d'infos que ça malheureusement. Voilà. Donc il faut faire attention parce que euh justement on pourrait concevoir que les produits soit ils sont UE ou soit ils sont chinois et la le pourcentage du taux et ben il pourrait être soit 10 % ou soit 125 %. Donc il faut quand même prendre des précautions.

Ensuite, on a aussi la possibilité, on en avait discuté euh de l'utilisation du Ford Sale. Donc là pareil hein, c'est la la présentation de la première facture et pas la la en vente successive par exemple, pas la 2e facture. Donc, les États-Unis utilisent pour faire leur déclaration cette première facture. Stan, hein, c'est bien ça ? Oui, on va on va on a un slide spécifique. On va dire un mot, on a un slide, on on reviendra. OK. Euh ensuite donc euh oui, il y a une précaution aussi à prendre si un produit est concerné par des surtaxes mais qui contient au moins 20 % donc de de d'origine de pièces américaines. Vous pouvez demander à ce que la surtaxe ne s'applique pas, ne s'applique qu'à la partie non américaine. Donc ça c'est bon à savoir. Euh alors comment vous allez me dire ? Bien, vous regardez les composants qui ont été produits ou transformés totalement ou de manière substantielle aux États-Unis. En principe, si un composant a été fabriqué dans un autre pays, mais qu'il a subi une transformation importante aux États-Unis, cela pourrait compter comme une origine américaine. Euh alors, idem, hein, si c'est le cas, et bien ayez à l'appui les preuves des informations détaillées sur justement la composition de votre produit et la fabrication de votre produit. Merci. Merci. Ouais, tout à fait. Merci.

Je l'ai déjà dit tout à l'heure, mais surtaxe, ajout, on a on a déjà bien expliqué, hein. C'est euh ce sont donc des ajouts, c'est-à-dire que les taxes et les taux additionnés et les taux annoncés, pardon, s'additionnent au taux préexistants. Euh donc tout ce qui existait au préalable, euh si vous aviez déjà des droits de douane 3 % par exemple, bah désormais vous serez à 13 % puisque il y a le 10 % applicable à tout le monde et les 3 % qui existaient avant. On a rajouté là sur ce slide quelques exemples pour pour la pour la Chine qui explique comment on arrive à des 145 %. Mais effectivement euh on a bien euh c'est bien une addition et pas un remplacement. Euh si on si on continue un tout petit peu au slide suivant, une remarque, il y a une remarque de Franck Poulin. C'est ça effectivement certains pensent en effet que les produits chinois qui passent en Europe acquièrent l'origine UE. Bah non, un produit le lorsqu'il est origine, lorsqu'il a une étiquette avec un pays d'origine, il garde toujours cette étiquette quoi qu'on en fasse. Donc même si on le fait partir de l'UE mais qu'il a été fabriqué en Chine avec vraiment cette transformation substantielle et les règles qui vont derrière et bien c'est l'étiquette, la nationalité du produit et donc elle restera toujours Chine. Ça ne change pas. Ouais bah c'est c'est un merci Fran et Sylvie, c'est un excellent lien avec le slide qu'on a sous les yeux hein. C'est bien l'origine et pas la provenance. Et puis on rappelle que effectivement l'origine c'est la base de l'origine non préférentielle. Donc il y a des critères, il y a des règles qui s'appliquent. Et ces règles-là d'ailleurs ne sont pas les règles UE, hein, c'est bien les règles US qui s'appliquent.

Les règles US d'origine, elles sont à la fois plus ouvertes et en même temps plus complexes qu'en Europe. En Europe, vous savez qu'on a pour chaque code douanier des indications dans les règles de liste de chaque opération qui doit être réalisée pour conférer une nouvelle origine. Donc par exemple, il y a trois grands critères. C'est un changement de code douanier, euh un ajout de valeur ou la réalisation d'une opération spécifique. Et donc en Europe, pour chaque code, on vous dit c'est ce critère-là ou ces deux critères. Alors que aux US, on parle uniquement de transformation substantielle et c'est du cas par cas pour savoir si cette transformation est considérée comme substantielle ou pas. Ce qu'on vous recommande euh si vous voulez sécuriser ça, c'est de faire une analyse d'abord au regard des règles européennes. Est-ce que vous répondez au critère qui a été fixé ? Et ensuite, vous pouvez aller consulter les rulings américains puisque ils ont, vous le savez, les Anglo-Saxons, ils ont un droit qui n'est pas comme le nôtre, est dicté à l'avance mais qui est plutôt sur la base des de la pratique. Euh donc notamment des décisions rendues et vous verrez qu'il y a beaucoup de rulings dans lequel on vous donne des exemples produit par produit de ce qui peut être considéré comme substantiel. Donc si vous faites la combinaison des critères européens plus les rulings US, vous allez avoir des indications assez précises de effectivement de cette de ce calcul ou en tout cas de cette modification, acquisition de de l'origine. Et puis vous pouvez aussi regarder les accords de libre échange signés par les US. Ça vous donnera une idée des des critères. Euh je avant qu'on enfin pendant qu'on passe au slide suivant, je réponds à à quelques questions qui sont qui ont été posées. Euh quel degré de transformation pour avoir l'origine euh euh éviter en tout cas d'avoir une origine surtaxée ? Et ben, je j'y ai répondu hein, ça dépend de des critères. Changement de code, ajout de valeur, opération spécifique, c'est du cas par cas. Un lien vers les textes officiels US pour l'origine non préférentielle, on pourra le rajouter en euh on l'a cité dans ce slide. On l'a cité. On l'a cité. Si si, on l' on l'a mis. Je te confirme. Voilà, je je le vois là dans ce slide mais effectivement un lien à on pourra le rajouter. Et puis comment se calcule le 20 % d'origine américaine, masse volume, valeur en douane pour n'appliquer les droits qu'à partir euh enfin que que à la partie hors US. Là aussi euh il y a eu quelques précisions, on pourra vous les indiquer, mais globalement c'est sur la base de la valeur du composant repris dans le produit fini.

Je reviens sur les règles justement d'origine puisque puisque c'était le l'objet des questions là qui se qui se posait. Effectivement, c'est bien les règles locales qui s'appliquent. Donc euh je vous l'ai déjà dit hein, il y a pas de critère de règle de liste par code douanier mais vous pouvez aller vérifier au cas par cas. Euh il y a des rulings, des décisions contraignantes et puis il y a un guide voilà qu'on qu'on a cité tout à tout en bas de ce slide où vous pourrez voir les explications. Si vous avez un réel doute sur ce que vous devez faire. Par exemple, vous achetez des produits chinois, ça passe par l'Union européenne, ça repart aux US et vous voulez acquérir une origine européenne, soyez précautionneux, regardez le guide, mais il faut valider absolument d'un point de vue juridique pour éviter euh de changer toute votre chaîne de production et finalement se faire retoquer malgré tout à l'arrivée.

Euh on on poursuit quelques produits exemptés. Vous avez compris euh qu'il y a eu un très fort lobbying notamment de la part d'une marque américaine qui euh euh qui a comme emblème une pomme puisque euh bah ils fabriquent tous leurs produits en Chine notamment les téléphones et donc euh les téléphones fabriqués en Chine étaient soumis à cette surtaxe de 145 %. Donc il y a une publication là récemment le le avec effet rétroactif à début avril sont exonérés donc les smartphones, les circuits électroniques, les ordinateurs, certains produits relevant des technologies de l'information. On parle des codes douaniers 84 71 85 17. Voilà, il y a une liste spécifique, consultez là pour savoir si vous pouvez être exonéré. Bah d'ailleurs, les codes douaniers, on les a inscrit sur le slide, pardon, vous les avez juste au-dessus. Euh tous les codes, oui, on les avait assortis. Voilà. qui sont éligibles à cette à cette exonération. Et donc si votre question c'est est-ce que je peux basculer sur ce code là ? Bah allez voir effectivement là aussi il y a des rulings qui existent sur aux US sur la manière de classer des produits et donc on a des méthodes de classement alors qui sont les mêmes que dans l'Union européenne puisque vous avez compris les six premiers chiffres sont harmonisés au niveau mondial mais allez consulter les rulings pour savoir si vos produits peuvent relever de ces codes là. Il y a aussi là la logique européenne puisque normalement on a les mêmes codes à chips. Donc allez voir sur les bases de données européennes. Euh si vous vous posez la question par exemple de classer euh je je ne sais quel produit, un hélicoptère, du chocolat, un hérisson, consulter euh la base Oki Duty et ça vous évitera toute la gymnastique de de consultation des euh des différentes bases. Ça c'est pour avoir le réflexe européen et ensuite aller consulter les textes américains. Là aussi on on vous en a mis le l'exemple. Il y a aussi une spécificité sur les semi-conducteurs avec une exonération éventuelle. On vous a remis le lien vers l'annonce de de la Maison Blanche. Il y a une enquête en cours et donc ça ça devrait être précisé très rapidement pour savoir si en tout cas quels sont les codes douaniers éligibles au titre de cette exonération.

Euh pendant qu'on passe au slide suivant, je prends la question d'Hélène qui dit un client US que nous livrons lui livre ensuite lui livre ensuite son client mexicain. Il nous demande de compléter un EUR1. Pas de livraison directe UE Mexique. Je ne pense pas que nous puissions le compléter, confirmez-vous. Alors l'origine préférentielle donc là on parle de l'accord entre l'UE et le Mexique, ça passe par les US. Normalement il y a une règle de ce qu'on appelle la règle de transport direct. Si vous voulez malgré tout pouvoir faire bénéficier à votre client mexicain de l'origine préférentielle UE et que ça passe par les US, il faut que ça soit stocké sous douanes et que vous ayez ce qu'on appelle un certificat de non manipulation. Mais euh ça c'est un peu spécifique, ça sort de euh ça sort de de du sujet spécifiquement US. On pourra en discuter en aparté si vous voulez. Il y a aussi une exonération sur enfin une enquête en cours pardon sur les les minéraux critiques. Euh voilà donc il y a là encore une fois une liste qui a été publiée hein par l'Institut d'étude géologique des États-Unis. Il y a dedans notamment l'uranium. Il y a les éléments des terres rares, enfin tous les éléments qui sont utilisés et qui peuvent être utiles notamment pour les semi-finis, les produits finis, enfin tout ce qui peut être utile à la production américaine. Là, il y aura un rapport dans je crois qu'ils ont annoncé voilà 180 jours. 180 jours, c'est ça dans le dans le slide.

Euh quelques barrières tarifaires là aussi. En fait, tout ce qu'on évoque là, c'est les produits dont tu as besoin dont on besoin les États-Unis. Donc vous avez compris que il y a des spécificités et des euh et des exonérations éventuelles. Sont concernés également le les produits pharmaceutiques avec des facilitations d'importation, euh là aussi des exonérations. Euh là aussi, il y a une enquête en cours. Donc pour tous ces secteurs là, suivez bien l'actualité parce que pour l'instant ça n'a pas été encore tranché mais on vous a mis le lien à chaque fois vers ce qui peut vous concerner. Pareil sur les panneaux photovoltaïques. Euh là aussi on a annoncé alors c'est pas une faute de frappe. On a annoncé un de 3521 %. Pardon maintenant ça ça prête à rire mais là effectivement voilà à surveiller parce que c'est une annonce probablement euh très significative. Donc je sais pas si ça sera suivi des faits. Euh voilà à suivre pour on l'athlète, on n'est pas à l'abri de rien hein Stan. Ouais, effectivement effectivement on en apprend tous les jours. La riposte de l'Union européenne, vous avez compris, on avait publié, enfin l'Union européenne a publié il y a quelques temps une liste de produits qui pourrait être taxé, liste de produits d'origine américaine taxé à l'importation dans l'Union européenne. Ça c'était avant, c'était au moment de l'annonce des des surtaxes américaines. Ensuite, il y a eu la suspension, mais on reste malgré tout à 10 % comme vous l'avez compris. Donc, on annonce malgré tout des contarifs euh des droits de douane qui pourra aller jusqu'à 25 %. Euh certains secteurs particulièrement visés, on parle de de du textile à 10 %. Et donc ce qui a annoncé l'Union européenne, euh trois vagues. Première vague de contre-tarif qui est entrée en vigueur le 15 avril. Là, on parle de certains produits qui ont été voilà spécifiquement listés. euh notamment les produits agricoles, légumes surgelés, la cosmétique a été visée aussi. Deuxième vague au 16 mai, là on attend des précisions sur certains certaines certains produits spécifiques qui sont listés également. et 3e vague au 1er décembre 2025. Vous avez compris que 1er décembre 2025, ça aurait vos questions à répondre à le poste suspension des 20 % annoncé par Donald Trump pour ce qui concerne l'Union européenne. Je pense qu'on peut avancer euh sur les réponses de lieu puisque pour l'instant on sait pas beaucoup plus. Un slide aussi important, garder en tête. Excusez-moi, vous savez que on l'a déjà dit, si vous êtes une entreprise européenne, vous êtes une entreprise américaine, mais vous faites fabriquer en Chine, vous êtes concerné par les surtaxes qui concernent les produits chinois puisque ça vise l'origine des produits. On ne cesse de le répéter mais il y a encore eu des questions, donc gardez-le bien en tête. La nationalité du de votre société n'impacte pas, c'est l'origine du produit.

Je vois qu'il y a beaucoup d'échanges euh sur les les incoterms en douane. Je vais y revenir dans un instant. Euh donc jusqu'à quand ça s'applique ? C'est surtaxe. Bah pour l'instant président Trump va simplement annoncer l'administration que ça s'appliquerait que entre guillemets que jusqu'à que le déficit commercial soit résolu. Donc on sait pas ce que ça veut dire. Donc en gros pour l'instant on sait pas jusqu'à quand. Euh ce qu'on peut envisager à court terme, c'est des réponses à ce que l'on fait nous-mêmes dans l'Union européenne. Je vous disais tout à l'heure, nos minimis, notre franchise, elle est à 150 € euh là où c'était 800 dollars aux US. Donc on peut s'attendre à ce qui est également une réciprocité et que on baisse y compris pour les produits d'origine européenne se minimise. On a aussi une règle en Europe qui nous interdit d'être exportateur si on n'est pas une une entreprise européenne. Ça devrait être pareil dans la nouvelle définition de l'importateur. Et donc on peut s'attendre à ce que les US mettent en place des des réglementations identiques contraignantes pour les entreprises non américaines. Ça c'est ce qui a été annoncé. Euh si euh Oui. Alors quit de l'OMC, l'OMC c'était ce il y avait ce fameux organe de règlement des différents qui marchait bien autrefois. Normalement quand vous êtes un pays membre de l'OMC, vous n'avez pas le droit, sauf situations exceptionnelles qui sont listées, vous n'avez pas le droit d'imposer des droits de douane de manière aléatoire ou ce qu'on appelle unilatéral. Donc exactement ce que fait l'administration Trump. Et euh donc les règles OMC euh le président Trump a déjà dit ça l'intéressait pas énormément et donc effectivement il y a des plaintes qui ont été déposées pour l'instant euh bah effectivement ça n'a pas donné lieu à un suivi pour pour autant au cours du premier mandat Trump qui avait déjà eu des plaintes à la fois auprès de l'OMC mais aussi aux US directement et ces plaintes avaient donné lieu ont donné lieu à certains à certaines condamnations de d'imposition imposé par l'administration Trump, acte 1. Donc c'est quand même à suivre. Ouais, parce que là il fait ce qu'il veut hein, il du jour au lendemain et c'est ce qui nous arrive de toute façon. Tout à fait, tout à fait.

Donc je remondis sur quelques questions qui étaient posées. Il y avait un échange avec Philippe, Nathalie, Patricia effectivement sur la valeur en douane et une autre question plutôt sur l'origine donc j'y réponds. C'est Virginie qui disait "On a des produits d'origine indienne mais qu'on exporte de France vers les US à l'arrivée aux US. Ce sont des produits qui sont taxés au titre des taxes applicables à l'Inde puisque même s'ils sont en provenance de l'UE sont des produits d'origine indienne. Donc pour Philippe, Nathalie, Patricia, valeur en douane, on y vient. Deux possibilités aux US ou deux choses à savoir en tout cas. La valeur en douane, c'est donc la base taxable. Vous l'avez compris, c'est la base sur laquelle s'applique les droits de douane. Il y a une spécificité aux US qui s'appelle le mécanisme de la première vente, first sell. C'est la possibilité lorsque vous avez des ventes en chaîne d'utiliser la première vente. Là, on a donné un exemple où on a une un fournisseur A, une entité B, on peut dire intermédiaire et un importateur C, une société américaine C qui qui importe aux US par exemple. Mais ça pourrait être A B C D E F. Il peut y avoir autant de vente en chaîne, ça complexifie la chose mais ça pourrait être plusieurs sociétés. Dans l'exemple qu'on a sous les yeux, effectivement, les US autorisent les réglementations US la possibilité de recourir à la première facture entre A et B comme base taxable à l'arrivée aux États-Unis. C'est soumis à condition. Évidemment, il faut que ça soit une vente qui a été constituée de bonne foi. Si vous êtes entre parties liées en intragroupe, il faut que ça soit une vente qui a été réalisée dans des ce qu'on appelle des conditions normales. On pourra y revenir. Euh il faut que ça soit donc voilà ce qu'on c'est la deuxième condition, une vente de pleine concurrence conforme au marché. Donc vous pouvez pas sous-évaluer et il faut que clairement dès la première vente ça soit une facture une vente destiné à l'exportation vers les états vers les États-Unis destiné au marché américain. Pourquoi ? Puisque la logique est toujours la même, c'est de dire que cette vente, elle doit être conforme au marché euh au marché américain. Donc elle doit avoir une logique économique. Vous pouvez utiliser cette first sell soumis, comme je viens de le dire à condition et en plus c'est une validation juridique au cas par cas. Avant de vous jeter sur ce mécanisme, gardez bien en tête que ça doit faire l'objet d'une validation parce que sinon vous risquez de vous faire retoquer. Il y a des conditions spécifiques, on les a listé là rapidement mais euh mais elles sont étayées encore une fois par des textes américains. Attention aussi, c'est ce qu'on dit au slide suivant, il y a un projet de réforme euh de cette de cette forcelle. Avant ça existait autrefois en Europe, ça a été abandonné il y a des années également et depuis novembre il y a un projet de réforme US, c'est pas encore applicable mais un projet de réforme qui viendrait à supprimer la possibilité d'utiliser la première vente et l'obligation d'utiliser la dernière vente. Donc dans les exemples que vous citez les uns les autres dans vos mais tu peux passer merci au slide suivant que vous citez dans dans les commentaires. Effectivement une une entreprise aux US à qui vous vendez vos produits et qui sont revendus aux US pourrait être exempté des droits et taxes. Alors c'est pas une exemption, c'est la possibilité d'utiliser la première vente. C'était pour Nathalie. Et puis pour ce qui concerne les incoterms pour Philippe et Patricia, on y vient du coup du coup immédiatement. Euh la valeur en douane aux US. Là encore une fois, on doit le dire quand c'est le cas. L'administration de Trump a raison. La valeur en douane aux US est plus faible que la valeur en douanes dans l'Union européenne. Euh pourquoi est-ce qu'on dit ça ? C'est simplement parce que la valeur en douane base taxable dans l'Union européenne, c'est une valeur ce que l'on appelle CIF, c'est-à-dire qui comprend les coûts de transport et les coûts de logistique jusqu'à l'arrivée dans l'Union européenne alors que la base taxable valeur en douane aux US, c'est une valeur FOB, c'est-à-dire la valeur hors frais de transport, frais logistique. Donc euh c'est une une base taxable plus faible. Ça c'est ce qui s'applique déjà aux US depuis toujours. Donc si vous importez déjà aux US, vous avez déjà dû être taxé sur la base de cette valeur. C'est une simple précision pour que vous compreniez bien et que vous puissiez faire les projections. Euh notamment euh là aussi un projet de réforme pour avoir une valeur qui soit plus élevée. Mais c'est vrai que c'est important que tu le que tu le soulève et le précise parce qu'on n'a pas toujours ce réflexe là. On est tellement habitué d'utiliser la base donc CIF en UE et forcément on n'a pas cette gymnastique au niveau des États-Unis. Euh et moi je rajouterai, si je peux permettre Stan aussi de faire très attention justement à cette valeur en douanes et à l'utilisation de vos incoterms parce que déjà on a tout ce calcul de montant et cette gymnastique mais en plus il faut pas oublier que derrière les incoterms qui sont utilisés dans la valeur en douanes et bien on a des risques aussi des coûts que on peut prendre et ça peut changer toute cette donne. Donc enfin moi j'ai entendu parler de plusieurs propositions hein, tout peut se faire. Alors même sans parler de de Trump, c'est vrai qu'on on a toujours été derrière ce qu'on appelle le DDP parce que pour choisir la tranquillité, on se dit voilà moi j'achète en DDP, tout est dedans, je vais rien m'occuper de rien, ni de la douane ni de quoi que ce soit. Mais par contre il y a énormément de risques derrière et on prend tout. Il faut savoir quand même que Trump, bah c'est lui qui a mis tous ces ces choses en place et donc pourquoi demain leur mettre un produit entre les mains avec toute cette problématique intégrée dans un dans le choix d'un d'un terme qui serait pas approprié. Donc merci Stan sur euh la réexplication euh et la mise en évidence, je dirais plutôt euh de ce terme FOB euh pour euh les États-Unis et attention, je dirais euh à au choix au choix de l'incoterm qui euh qui qui pourrait être néfaste pour nous. Tu as perdu. Ouais, tout à fait. Fait le lien, je répondais à une question de Franck. Excellente question sur du coup les flux interco, intercompagnies, donc intergroupe. Du coup, on en parle ici le le lien euh en réalité, pourquoi est-ce qu'on parle de prix de transfert qui est plutôt une notion fiscale, mais je vais je vais le faire de manière très simple. Le prix de transfert, vous êtes entre sociétés liées et donc vous devez fixer un prix qui doit être conforme arm comme comme le dit Franck, mais qui doit être conforme à un prix de marché. Et donc comme vous êtes entre sociétés liées, vous pouvez pas simplement dire bah je vais te vendre beaucoup moins ou beaucoup plus pour avantager telle ou telle entité, mais vous devez vendre au prix du marché donc avec des méthodes de prix de transfert qui existent pour identifier le prix du marché. Ce qui est très intéressant au cas d'espèces, c'est que les règles des prix de transfert nous disent le prix de transfert dépend des conditions économiques. Or, les conditions économiques depuis quelques semaines aux États-Unis, elles ont changé puisque la hausse des droits de douane bah a nécessairement un un impact sur l'acheteur. Il y a un risque d'augmentation des coûts d'acquisition euh cogs pour les acheteurs larges. Voilà tout tous ces éléments-là font que en fait une effectivement un risque de de substitution. Donc ça veut dire que si hier votre produit euh entre sociétés liées, vous pouviez le valoriser à 10 par exemple parce que c'était 10

Le prix de ce produit sur le marché américain. Aujourd’hui, le marché américain, il a changé. Donc votre produit, il vaut peut-être plus 10 mais 8. Je donne un exemple. Et donc ça veut dire que vous pourriez revoir, au regard des conditions économiques, votre prix de transfert en intragroupe pour baisser ce prix de transfert, ce qui nécessairement aura un impact sur la valeur en douane puisque vous allez fonder cette valeur en douane sur le prix de transfert. Donc c’est ça le lien avec cette politique fiscale et là aussi c’est une étude spécifique à mener, mais vous pourriez effectivement limiter de cette manière-là les impacts nocifs, ou en tout cas négatifs, de ces droits de douanes au regard de la valeur en douane.

Euh voilà les règles d’origine US, on en a déjà parlé. Je pense qu’on peut avancer pour aller sur les observations opérationnelles et essayer d’avoir un peu le temps de dérouler ça. Euh alors évidemment, il y a plus de contrôle, hein, il y aura plus de contrôles de l’administration des douanes, à la fois des contrôles documentaires, euh parce que vous allez pouvoir bénéficier effectivement de certains allègements tarifaires. Euh pour ça, ce qu’il faut c’est bien préparer en amont la documentation. Les premiers retours terrains, comme dirait Madeleine que je salue, les premiers retours terrains que l’on a, c’est qu’effectivement plus la documentation est fiable, plus vous pouvez argumenter “J’ai tel code doignier parce que j’ai tel rolling, tel RTC en Europe, telle justification concrète, telle origine”. Voilà, plus vous avez un dossier argumenté, moins vous aurez de risque de contrôle.

Pareil pour euh l’allié, l’acier pardon et l’aluminium. Euh pareil pour les cas d’exemption, d’exonération. Ayez tous les éléments justificatifs pour éviter de perdre du temps. Attention au contournement. Si vous avez des flux triangulaires et que vous déclarez une origine européenne parce que c’est simplement passé par l’Union européenne, il y a des risques de contrôle, on l’a déjà dit. Donc ayez tous les éléments qui permettent de justifier la traçabilité. Les contrôles renforcés, ça veut dire aussi sur les minimis à partir du 2 mai. Donc attention aux sous-évaluations, euh très important, euh ou au changement d’origine. Les dérogations avec le transit. Là aussi, euh soyez précautionneux, de bien vérifier les dates d’exportation puisque vous avez compris qu’il y avait une exonération pour ce qui était en transit avant l’entrée en vigueur des mesures et puis euh clarifier de manière précise qui doit avoir la charge des surtaxes, sont les inces dont on parlait tout à l’heure. Et si vous travaillez sur la valeur endroit, les prix de transfert pour que ça corresponde ou en tout cas que ça soit plus avantageux, là aussi il faut que ça soit documenté.

On peut poursuivre effectivement quelques recommandations. Sylvie, bien sûr, tu interviens quand tu veux, hein. D’abord, les ressources utiles. Euh OK. Là aussi, ça a été mentionné dans l’éveil de Madeleine, de l’audace. Gardez-les. Ces sites-là, c’est les sites les plus importants. Sur les codes douers, vous avez le lien euh aussi avec le site européen access to market qui est très utile. Euh attention à bien regarder les règles qui s’appliquent. Je pense que on peut poursuivre. Vous avez tous les liens de toute façon. Euh le lien également vers les taux applicables aux US. Attention, c’est pas toujours à jour, mais quasiment tous les jours. Ce site est mis à jour. Vous avez le taux de droit de douane qui s’applique, enfin le taux de droit et surtaxe qui s’applique en fonction des différents pays. Attention, c’est pas toujours à jour, mais vous pouvez vous fier. Je répondrai après aux questions que je vois passer de Franck et cetera. Et puis je rajouterai aussi parce qu’effectivement il peut y avoir l’envoi qui met qui a des bugs et cetera. Donc faut pas hésiter non plus à remonter. On a mis le lien aussi à la douane toutes vos questions euh qui perturbent et euh qui donc même vos PAE et ils vont remonter aussi euh justement sur euh sur Washington où ils ont un représentant euh qui est basé là-bas pour montrer bah les éventuels problèmes qu’il peut y avoir. Donc on n’est pas à l’abri effectivement ou alors d’une incompréhension, il faut pas hésiter à remonter toutes vos questions auprès de la douane pour avoir réponse.

Tout à fait. Ouais, je rebondis. On a bientôt fini hein pour ceux qui ont des contraintes après, mais comme on a répondu aux questions au fil de l’eau, on a gagné du temps quelque part. Il y a une question sur les multi-origines. Bah oui, vous devez séparer par pourcentage pour savoir le taux de droit qui s’applique puisque c’est pas les mêmes. Euh une question également sur euh l’IT et les brokers. Oui, c’est très compliqué pour les déclarants en douane à destination de savoir quels sont les bons codes et notamment les codes additionnels qui s’appliquent. Et ça, il y a pas vraiment de réponse parce que pour l’instant ça a pas forcément les systèmes ont pas forcément été mis à ce jour. Euh et euh et voilà. Et je voulais simplement vous rappeler, ayez une carte, c’est vraiment un outil stratégique, mais une cartographie des flux, c’est pas que quelque chose de géographique avec des cartes du monde et des taux de droit de douane qui s’appliquent, mais c’est aussi un fichier Excel avec tel type de produit, c’est tel traitement douanier, tel traitement fiscal. Voilà, parce que on nage dans une forme d’incertitude. Donc ayez pour chaque type de flux, je fais une importation de Chine, je fais une importation d’Europe, une importation de tel pays. Et voilà, un fichier Excel, c’est simple parce que ça permet de reproduire ou de calculer des éléments. Et on peut évidemment vous aider à faire ça, mais ayez ça euh à des fins internes, ça vous permet de mettre à jour et de suivre au quotidien les différentes évolutions.

On peut avancer encore un peu effectivement sur la gestion des risques. Bah ça on vous l’a déjà dit hein, les fausses bonnes idées. Modifier l’origine en fonction simplement du transit ou de la logistique. Attention aux opérations minimales. Si vous ne faites que de l’assemblage, ça suffira pas. Euh toute modification doit être justifiée. Je vous ai déjà dit hein, mais ayez des éléments solides, argumentés, documentés surtout. Allez voir les roulings, on l’a déjà dit aussi. Et puis euh également des échanges avec les administrations européennes qui peuvent vous aider, hein. Ça peut être intéressant. Et puis garder en tête, c’est ce n’est que le début hein, c’est une négociation. Il l’a déjà annoncé comme telle notre ami Donald Trump. Donc il faut garder en tête que euh voilà, il y aura d’autres suivis. Euh merci Stéphane qui partage aussi une expérience. Effectivement, rien n’est simple du côté des douanes US. Oui, ils sont très chahutés comme tu le dis par l’administration Trump et il y a tellement de choses nouvelles à mettre en œuvre que il va y avoir une petite période de flottement, c’est évident. Euh voilà pour les solutions pratiques. Moi, j’en dis un mot et Sylvie, je te laisse compléter mais maîtrisez bien les règles d’origine et de classification et encore une fois on peut se fonder sur ce qui existe en Europe pour avoir quelque chose d’argumenté. Pensez au régime particulier, notamment l’entrepôt douanier, c’est très utile dans ces périodes où on navigue un peu à vue. Vous pouvez stocker en entrepôt douanier, c’est en régime suspensif, les taxes ne s’appliquent pas pour le moment et puis on verra comment ça évolue dans les prochains mois. Les inces, Sylvie en a très bien parlé, j’en dis pas plus, la valeur en douane, on en a aussi parlé. Oui, c’est une valeur de marché mais le marché a changé. Donc, on peut éventuellement réfléchir à euh modifier la valeur en douane. Et je te laisse la main, Sylvie.

Oui. Donc bah je pense que je vais pas en rajouter plus. On va essayer de balayer. On vous a fait une petite synthèse un petit peu de tout ce qui a été mis dans ce webinaire. Euh donc Stan, tu as très bien fait cette synthèse en appuyant très bien sur tout ce qui concerne l’origine et je pense que là maintenant vous l’avez bien compris, cibler le code doignier, les règles aux USA qui ne sont pas les mêmes. Il faut pas prendre l’habitude de se confier de l’appliquer automatiquement aux USA. Donc je pense que c’est ces trois critères qu’il faut bien retenir. Donc euh cette petite synthèse, ben vous vous l’aurez aussi dans ce dans ce cette présentation. Donc en formalité export, ben on vous a repris que la douane, elle est présente pour vous conseiller et vous accompagner. Donc on a les PAE, on a le service de rencontre, on a le commit 3 également. Donc n’hésitez pas à les solliciter. Ils sont là aussi pour vous répondre et pour remonter ça euh à leur attaché douanier qui est basé à Washington. N’hésitez pas à consulter le site Access Market, hein, Rosa notamment pour tout ce qui concerne les règles d’origine. Sachez que vous pouvez vous abonner également à la newsletter qui euh qui émane de Washington. Donc ça c’est possible, on vous mettra le lien. Euh attention, si vous exportez des produits agricoles, euh sachez également qu’il y a des ambassades là-bas à Washington pour pour se faire les formalités import aux États-Unis. Donc n’hésitez pas à consulter le euh custom Border Protection. Vous avez et on l’a évoqué Stan, tu l’as bien dit, euh un fameux guide qui a été élaboré par les douanes américaines qui est plutôt bien fait et dedans vous y retrouverez pas mal d’informations. Euh pour tout ce qui est produit normé, licence, étiquetage parce qu’on en a pas trop parlé mais attention il y a aussi un étiquetage à mettre sur vos produits sur l’origine non préférentielle. Vous avez des agences fédérales qui sont situées aux États-Unis. Euh n’hésitez pas à vous référer à un commissionnaire américain. Donc des autorisations, des licences peuvent être nécessaires et je pense que on doit avoir mis le lien où il y a la possibilité d’avoir justement tous ces commissionnaires américains qui peuvent aussi vous aider.

En ce qui concerne l’application des droits, on l’a bien dit, Stan l’a bien évoqué également. Le code reste important. Donc si premiers chiffres importants, vous pouvez vous baser sur des outils euh Rita sur des développeurs de logiciel informatique tel que le nôtre. Donc pour ne pas le citer, au Kuty pour au moins démarrer la recherche de votre code doignier. Euh mais comme on vous l’a évoqué également, les 8 à 10 chiffres, bien là il va falloir euh regarder ce concernés par le code doignier américain. Euh attention à votre origine hein. Donc on l’a pareil, on l’a évoqué aussi. Ne n’hésitez pas, surtout s’il y a des enjeux importants. Euh, on a l’habitude de le faire normalement aussi euh quand on est euh pour l’importation vers les 27 de l’UE. Et bien là euh il y a des ROC qui peuvent être demandés auprès des douanes américaines. Au moins, vous avez un passe-droit, je dirais. Et et pour se faire, ben moi, je dirais, on l’a pas beaucoup évoqué ce mot-là, anticiper. Anticiper, rechercher, fouiner. Je pense quand même que bah toutes ces problématiques, enfin toutes ces choses mises par Trump vont quand même nous aider euh à mieux euh faire cette gymnastique de la douane d’aller rechercher à droite à gauche, comprendre que les règles d’origine, c’est pas pour tout le monde la même chose. Comprendre les droits de douanes, je pense que c’est un bon exercice. Euh la DG trade, sachez aussi qu’elle actualise son site pour informer les entreprises sur l’état de lieu de mesures applicables de Trump en temps réel. Donc on a pas mal d’informations qui qui émanent. On vous a mis un petit peu un contexte sur les envois postaux au courrier express US. Donc la possibilité de la franchise de droit de douane c’est inférieure à 800 dollars. Pas de formalité, pas de déclaration mais attention au contrôle. Stan, tu l’as bien évoqué tout à l’heure. Euh parce que bah derrière si les contrôles vont être faits, vous savez très bien qu’il peut y avoir des produits qui peuvent être prohibés, réglementés ou autres. Euh si par contre la valeur est supérieure à 800 dollars, donc là il y aura des déclarations à faire, sommaire ou complète. Euh les colliers en France euh attention à la valeur inférieure ou supérieure à 1000 €. Soit vous avez une déclaration que vous pouvez coller sur le colis, mais euh il y a parfois aussi une demande de déclaration en douane qui doit être effectuée. Les colliers express, alors généralement, je pense qu’il y a un service douane euh dans les dans toutes les sociétés euh express et un service douanier qui est agréé avec justement le fameux CBT. Donc pour moi euh s’il a été s’ils sont agréés, ils doivent avoir aussi pas mal de connaissances et euh des informations à vous communiquer par rapport à vos questions.

La valeur en douane Stan, tu as très bien fait la synthèse et je pense que ben toutes les personnes qui nous suivent aujourd’hui et dont tu as cité les noms euh sont tout à fait d’accord avec nous parce que bah je pense qu’elle se serait exprimée. Cette valeur qui est basée sur la valeur FOB. Donc euh bah ça ça peut changer euh la donne et attention donc à l’utilisation, je le répète, de vos incoterms. L’origine donc elle est basée ben il y a deux origines hein. On a parlé un petit peu euh justement des règles de liste par rapport à l’UE. Donc pour les États-Unis, il y en a pas. Par contre bah il y en a aussi deux de règles, c’est-à-dire soit c’est entièrement obtenu dans un même pays, ça ne change pas. Et la deuxième règle, elle est plutôt basée sur un nom, un critère, un caractère, un usage et pas seulement sur un simple changement de position tarifaire tel que Stan l’a évoqué tout à l’heure, c’est-à-dire changement de position tarifaire, incorporation d’un certain pourcentage de matière et cetera et cetera. Je pense que vous connaissez tous. Donc euh bah tout ça aussi sans oublier que le medin dépend de la règle de l’origine non préférentielle et du coup vous avez plutôt intérêt à aller fouiner un petit peu euh cette réglementation d’origine américaine. La nomenclature Stan l’a également évoqué donc le RTC, RTC français ne sont pas reconnus aux États-Unis. Vous pouvez toujours l’utiliser pour voir un petit peu où vous orientez. Vous pouvez utiliser des sites qui vous mettent à disposition euh notamment le NRE au Kouti également tous les RTC en vigueur qui peuvent un petit peu vous aider et vous faire comprendre peut-être la classification des produits. Mais sachez quand même que en cas de doute, il faut euh solliciter les douanes américaines pour faire des demandes des RTC que vous pouvez faire en ligne via ce site CBP. Euh le dépôt temporaire euh je pense que tu en avais parlé, l’entrepôt douanier et le dépôt temporaire aussi. Donc attention, il y a peut-être des cautions à déposer, donc il y a des choses aussi à anticiper. Le carnet ATA, si vous avez par exemple des produits à installer en foire ou un prêt de matériel professionnel ou ou autre, donc ça se substitue aux documents douaniers. Euh et surtout ça vous permettra ce que Stan a évoqué tout à l’heure, donc de suspendre vos droits pendant euh ces opérations. Euh l’entrepôt douanier, donc on l’a dit, alors il y en a deux hein, il y a l’entrepôt douanier classique et vous avez l’entrepôt douanier qui est gérée par les membres du bord roulement du département du commerce américain. Et ensuite euh ben on vous a mis en divers. Donc oui, je l’avais annoncé un moment donné dans la présentation du webinaire, la DG a mis en place une adresse courriel où vous pouvez euh remonter toutes vos questions et euh théoriquement ils sont à même de pouvoir répondre. Donc on vous a mis l’adresse email sur lequel vous pouvez poser toutes vos questions. Euh bah c’est tout. Je pense que j’ai fait le tour, une synthèse un peu. Je pense que Stan, si tu as autre chose à rajouter par rapport à ça.

Non, non, c’est très clair. Merci beaucoup Sylvie et je pense qu’on a répondu euh à toutes les questions quasiment, enfin même toutes les questions pendant le la présentation. Donc merci, merci à tous et s’il y a d’autres questions, merci à tous. On y répondra en direct aussi. Voilà. Et suivez bien votre veille, analysez bien, mettez en place des formations, des réunions avec vos chefs de groupe, ça c’est par expérience. Euh voilà, ce qui est vrai hier et pas vrai demain. Utilisez le beau tableau Excel dont Stan vous a parlé pour un petit peu regarder dans tous les pays les droits, les origines. Hop, il y a un changement, je réagis très vite. Alors, c’est sûr, ça demande du boulot, ça demande du travail. Vous avez vos fonctions journalières, mais euh bah le service douane doit s’enrichir et euh et utiliser bah tout ce qu’il a autour de lui pour pouvoir être au top de cette réglementation douanière parce que derrière tout ça, il y aura pas de cadeau, des amendes, des contrôles, je pense que ça va ça va pleuvoir et et les cabinets d’avocats auront beaucoup de travail, je crois, pour aller décider des problématiques. On sera là pour vous aider mais on espère qu’il y aura pas trop de contrôle malgré tout ou en tout cas pas trop de contention. Merci. Merci à tous et bon courage. Pensez à négocier vos rémunérations. Ouais ouais c’est ça surtout. Merci à tous et à bientôt. Bon appétit à tous. Bye.