Transcription
[Musique] Éveillez les consciences, stimulez l'envie d'agir pour un tourisme positif. Bonjour et bienvenue sur Expérience Ciel. Je suis François Huet, passionné par un tourisme guidé par le sens. Les différentes crises écologiques, spirituelles et économiques nous poussent à sortir de nos schémas traditionnels. Elles nous invitent à questionner l'impact de nos activités sur la santé de la planète et de l'humanité. Ce podcast est la rencontre avec des acteurs engagés. À travers leurs histoires, nous allons découvrir des femmes et des hommes visionnaires. Ce sont des passeurs d'expérience et de savoir qui sèment des graines de réflexion et d'action pour co-construire un tourisme positif, porteur de sens, inclusif et non culpabilisant. [Musique]
Pour ne rien manquer à notre actualité, suivez-nous sur Facebook, Instagram et LinkedIn, et n'hésitez pas à nous soutenir en mettant de belles étoiles et en partageant autour de vous. Le Code du tourisme fixe les règles de l'organisation générale du tourisme, des activités et des professions du tourisme, par exemple les agences de voyages. Il fixe aussi les règles pour les équipements et les aménagements, l'accès aux espaces touristiques, l'autorisation d'exploitation d'un établissement hôtelier ou d'un terrain de camping. Alors, ce n'est pas forcément le genre de livre qu'on va emmener en vacances. Le langage utilisé n'est pas forcément facile à comprendre, mais ceci dit, nul n'est censé ignorer la loi. Chaque mois, avec Léo Est Blanc, avocate au barreau de Paris en droit du tourisme, nous allons aborder des sujets importants pour vous. N'hésitez pas à poser vos questions, vos remarques ou vos suggestions sur la page du podcast Expérience Ciel sur LinkedIn. Et puis, sans attendre, je vous invite à faire une pause dans un lieu confortable et calme, au contact de la nature, pour prendre le temps de découvrir le sujet du jour pour un tourisme positif. Bonne écoute. [Musique]
Bonjour Chloé, comment vas-tu ?
Très bien, et toi ?
Ça va, ça va. Dis-moi, l'année dernière, pendant mes vacances, j'ai été dans un hôtel qui affichait être zéro carbone, carbone neutre exactement. Et alors, il y avait des preuves, mais je n'ai pas été vraiment convaincu, parce que moi, ce que je pense, c'est que personne n'est carbone neutre. [Musique] Dans le sens où, aujourd'hui, quand même, tout ce qu'on utilise dans notre quotidien est issu d'énergie fossile, et donc pour moi, c'est un problème. Alors aujourd'hui, il y en a qui le font, qui se disent carbone neutre, mais on ne sait pas exactement comment c'est fait, etc. Il y a une question de transparence. Ensuite, ça veut dire quoi exactement ? Quels sont les obligations, aussi bien de l'opérateur que de la compréhension pour le consommateur ? Enfin bref, ce n'est pas très clair. En préparant cette émission, tu m'as annoncé gentiment que, par rapport à la loi climat, il y a un décret qui est en place justement à partir de ce mois-ci, janvier 2023, avec des obligations spécifiques. Est-ce que tu peux nous en dire un peu plus ?
Bien sûr. Alors effectivement, tu m'as fait une merveilleuse introduction. Depuis le premier janvier 2023, il est interdit aux annonceurs de vanter un produit ou un service comme neutre en carbone ou terme équivalent, sans preuve à l'appui. En fait, tu l'as très bien dit, on a la loi climat qui a eu un décret d'application en avril 2022 sur ce sujet spécifique de la neutralité carbone et de vanter un produit ou un service comme étant neutre en carbone. Et ça y est, enfin, ce décret est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Donc tout ça, on le voit, prend un peu de temps : la loi, le décret, puis l'application, l'entrée en vigueur, mais ça y est.
Alors, on avait déjà des outils pour lutter contre le greenwashing. Là, ce décret se concentre uniquement sur des annonceurs qui affirmeraient dans leur support, dans une publicité, qu'un produit ou un service est neutre en carbone, ou zéro carbone, ou avec une empreinte carbone nulle, ou climatiquement neutre, ou intégralement compensé, ou encore pour cent compensé. Ce sont les termes du décret. Mais le décret nous dit aussi quand même que c'est valable pour toute formulation ou signification de portée équivalente. C'est-à-dire que ce n'est pas la peine de jouer au petit malin et d'essayer de trouver des termes qui soient totalement similaires ou quasi identiques pour vouloir exprimer la même chose. À partir du moment où l'idée est une neutralité carbone du produit ou du service, le décret s'applique. Donc déjà, pour commencer. Par contre, a priori, le décret ne s'appliquerait pas aux annonceurs qui vont vanter un produit ou un service bas carbone. À chaque fois, on est sur l'idée d'intégralement compenser, de neutralité, et pas de bas ou de réduction uniquement. Donc c'est ça qui va falloir voir avec le temps et peut-être comment l'administration va interpréter ça. Mais a priori, on est vraiment sur la neutralité uniquement.
Donc désormais, on ne peut plus vanter la neutralité carbone de son produit ou de son service sans répondre à un certain nombre d'obligations. Et ces obligations, c'est de produire un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou du service qui est concerné, et ça doit couvrir l'ensemble de son cycle de vie, c'est-à-dire de sa conception à sa destruction ou à son éventuel recyclage. On doit mettre ce bilan à jour tous les ans et le réaliser conformément à des exigences spécifiques de la norme NF EN ISO 14067 ou un standard équivalent. Donc il va falloir aller voir et creuser ce qu'attend cette norme, ce que demande cette norme pour les opérateurs précisément, qu'est-ce qu'il faut mettre, comment on calcule. On voit bien que ça va être difficile à mettre en place, on le sait, puisque calculer, ce n'est pas évident. Mais au moins, on a déjà cet indicateur-là, et il faut produire ce bilan selon des normes qui sont déjà établies.
Il va falloir aussi publier sur son site de communication publique en ligne, donc son site internet en gros, ou à défaut son application mobile, si on n'a pas de site internet, mais une application mobile, un rapport de synthèse qui va venir décrire l'empreinte carbone du produit ou du service. Donc il est fait la publicité et la démarche à laquelle, grâce à laquelle, les émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées. Donc il faut déjà d'abord essayer d'éviter d'émettre avant de réduire ou de compenser, parce que voilà, c'est prioritairement éviter, puis réduire, puis compenser. C'est ça que nous dit le texte. Mais on ne nous dit pas pour autant qu'il faut absolument éviter d'émettre du gaz à effet de serre pour pouvoir se vanter d'être neutre en carbone. C'est-à-dire que le fait de compenser uniquement potentiellement suffit. Et c'est là où c'est du coup très discutable, parce que finalement, si on lit ce décret, on a quand même l'impression qu'un producteur de viande bovine ou d'essence peut nous dire que finalement il est neutre en carbone parce qu'il a compensé ses émissions. Voilà, donc c'est assez discutable. Mais n'empêche que, il faut quand même produire un bilan, il faut le publier, il faut le tenir à jour annuellement pendant toute la durée de commercialisation du produit ou du service tant que l'annonceur affirme, du coup, dans des publicités, que le produit ou le service est neutre en carbone ou équivalent. En gros, ça, c'est l'apport du décret.
Je connais des opérateurs qui font des offres à bas carbone, mais alors la particularité de ces offres, c'est qu'ils disent : "Bah voilà, si vous venez et vous utilisez des moyens de transport type le train au lieu de l'avion, etc." Est-ce que ça, ça rentre justement dans ce décret ? Aujourd'hui, le décret parle que de la neutralité, il ne parle pas de bas carbone. Donc moi, j'ai envie de dire que si on l'applique strictement, non. La question, c'est : est-ce qu'un jour on va considérer qu'un opérateur qui parle de bas carbone utilise une formulation similaire à neutre en carbone ? Pour moi, non. Pour moi, dire qu'on est neutre et dire qu'on est bas, ce n'est pas la même chose. Donc du coup, à mon avis, ça ne s'applique pas aujourd'hui. Ce qui ne veut pas dire, attention, que nous ne sommes pas dans du greenwashing pour autant. Ça ne veut pas dire que c'est autorisé de dire qu'on n'est pas carbone quand on n'est pas vraiment bas carbone. Il faut prouver pourquoi on peut affirmer qu'on est bas carbone, enfin son produit ou son service.
Là, parce qu'attention, encore une fois, ce décret va renforcer la lutte contre le greenwashing. Donc aujourd'hui, on a des obligations spécifiques quand on veut vanter qu'on est neutre en carbone ou équivalent. Pour autant, on a toujours des outils de base du Code de la consommation sur la publicité commerciale trompeuse si jamais on vient à vanter qu'un produit finalement ne correspond pas à ce qu'il est réellement. Donc il faut faire attention. Il y a l'ADEME qui a mis, je ne sais pas si tu l'as vu, un outil en ligne anti-greenwashing. Je ne sais pas si tu l'as déjà vu, c'est assez bien fait. En fait, l'idée, donc ça fait quand même 29 pages, donc il faut le lire, mais il y a à la fois des éléments de réglementation, donc notamment sur ce que je disais sur la publicité trompeuse. Il faut faire attention à rester toujours mesuré dans la manière dont on présente son produit et son impact. C'est très important d'avoir cette mesure et de ne pas utiliser des termes qui seraient faux ou qui pourraient induire en erreur le public sur les véritables qualités du produit.
Et du coup, moi, j'invite les acteurs à faire attention, parce qu'en fait, ce que nous dit d'ailleurs la dame, c'est que la plupart des acteurs qui commettent des manquements, a priori, ce ne sont pas des manquements volontaires. C'est-à-dire que l'idée, ce n'est pas forcément de tromper consciemment le consommateur, mais plus une utilisation de termes imprécis ou un peu hasardeuse ou malheureuse de temps en temps. Donc c'est important de se renseigner quand on communique et du coup d'aller lire notamment ce guide sur comment est-ce qu'on est censé communiquer, quels termes on peut utiliser ou pas utiliser. Je rappelle que ça concerne tous les supports de communication, parce qu'on a parlé de publicité, mais c'est publicités au sens large. Ça marche notamment sur les réseaux sociaux, toutes les communications commerciales, institutionnelles, presse, packaging, événementiel. Enfin, c'est vrai pour tout. D'ailleurs, il y a une vigilance particulière à observer sur les postes des réseaux sociaux, parce que c'est là qu'on constate le plus de manquements, finalement. On a l'habitude des réseaux sociaux pour faire le buzz, donc on utilise des termes souvent assez peu mesurés. Donc faire attention, notamment sur les publications des réseaux sociaux, mais de manière générale, toutes les publications où l'on vient présenter son produit. Rester bien mesuré, communiquer efficacement, s'auto-évaluer toujours avant d'utiliser des termes comme bas carbone. Et idéalement, moi, ce que je conseille toujours à mes clients, c'est de prouver, d'expliquer aussi aux consommateurs comment je calcule, comment j'affirme ça, comment je sélectionne mes prestataires. Quand je dis que je travaille avec des prestataires bas carbone, je pense que, encore une fois, on dit toujours la même chose dans ce podcast, François, mais le juridique, la transparence, le business vertueux, en fait, c'est-à-dire que c'est du customer care de pouvoir dire aux clients ou aux prospects : "Bah voilà, moi, je dis que je suis bas carbone et je vous explique pourquoi, et j'ai des rapports à l'appui, et je mets ça à jour régulièrement, et je m'auto-évalue en continu." C'est important, c'est important, parce que c'est mieux d'être sincère dans sa démarche, quand même. Mais c'est important pour le consommateur.
Aujourd'hui aussi, Chloé, dans ce rapport ou dans ce calcul que doit faire l'opérateur, est-ce qu'il y a des obligations, des spécificités ? Ce n'est pas juste de faire un calcul et puis de le dire, il doit avoir une forme de justificatif derrière.
Alors tout à fait. Donc bon, le législateur renvoie à la norme à laquelle je faisais référence tout à l'heure pour réaliser ce guide, ce fameux rapport. Ça, c'est important. Et le décret précise aussi qu'il faut que l'opérateur prévoit une annexe qui détaille les modalités de compensation des émissions résiduelles. C'est-à-dire qu'à partir du moment où on compense les émissions, il faut, et c'est censé être des émissions résiduelles, attention, il faut préciser la nature et la description des projets de compensation. Donc expliquer comment on compense, en présentant également les informations sur leurs coûts, donc combien ça coûte, en les classant selon des catégories. Alors il y a des catégories décrites en fonction du prix des tonnes de CO2, donc il y a quand même des précisions à ce niveau-là aussi. Et il faut que l'annexe démontre que le volume des émissions réduites ou séquestrées via cette compensation correspond aux émissions résiduelles de l'ensemble des produits ou services vendus et concernés par la publicité. Voilà, donc il y a ça. Il faut aussi préciser, en tant qu'annonceur, qu'il n'y a pas de double comptage de la compensation permise par ces projets. Donc il y a un certain nombre de critères quand même dans le décret. Après, ça ne va pas très loin, c'est-à-dire que c'est plus des orientations que véritablement une manière de faire ou une typologie de projet à privilégier ou même, je ne sais pas, des garanties dans les projets à apporter. Donc ça reste quand même assez peu spécifique, mais il y a quand même des éléments à préciser à partir du moment où l'on parle de compensation.
Et est-ce que dans ce décret, il y a aussi des spécificités sur la compensation ? Parce que de ma connaissance, il y a plusieurs types de compensation, par exemple planter un arbre ou quoi que ce soit. Mais planter un arbre, c'est bien, mais il faut quand même vérifier dans quel type de culture c'est fait. Donc par exemple, si on fait de la monoculture, ça n'a pas les mêmes impacts sur la biodiversité que vraiment cette multitude de cette diversité de culture. Et donc, est-ce qu'il y a des obligations à ce niveau-là aussi ? C'est-à-dire d'aller vers, quand on pense, on va vers des organismes qui ont soit des certifications, une certaine forme de crédibilité.
Alors, tu vas un peu plus loin que le législateur, François. Non, dans le décret en tant que tel, il est très courant, ce décret. Il n'y a vraiment pas grand-chose. C'est une page, c'est une page qui vient simplement dire que quand il y a des allégations environnementales sur la neutralité carbone, eh bien à ce moment-là, il faut produire un bilan. Mais par contre, il y a un renvoi à la norme dont je parlais tout à l'heure, la norme EN ISO 14067. Donc ce qu'il va falloir aller voir, c'est dans cette norme que je ne connais pas par cœur, mais qu'on peut creuser ensemble, voir comment justement on calcule et quels critères sont pris en compte, notamment pour la compensation. Mais le décret ne s'embarrasse absolument pas de ce genre de détails pour l'instant.
D'accord, ok, super. Même si le pas en avant n'est pas exceptionnel, il est quand même un pas en avant. Donc voilà, il est en avance. C'est ça qu'il faut souligner, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, on a quand même concrètement dans le Code de la consommation une section, enfin des dispositions sur les allégations environnementales. Et donc on va bien préciser les outils existants sur ces questions de greenwashing, ce qui est quand même un pas en avant. Alors est-ce que c'est suffisant ? Je pense que beaucoup de nos auditeurs trouveront que non, et je les comprends. Maintenant, bon, on va quand même dans le bon sens et on va aussi voir comment tout ça est mis en œuvre. Ça va être intéressant d'observer. Est-ce que les opérateurs vont moins utiliser le terme "neutre", "neutralité carbone" pour se diriger vers d'autres termes, type "bas carbone", qui ne seraient pas totalement équivalents et qui ne rentreraient pas sous le coup de ce décret ? Ou est-ce que véritablement les opérateurs vont continuer, mais vont aller produire des bilans et les publier sur leur site et faire en sorte que ce soit plus vertueux ? Ça va être intéressant aussi de voir ça.
Bon, bah super, merci beaucoup pour ce partage sur ce décret qui est un pas en avant. Il faut quand même célébrer ça.
Il faut quand même célébrer ça, tu as raison, parce que je veux dire, faire pour ne pas faire, c'est une chose, faire pour défaire, c'en est une autre. Mais là, c'est fait, et pour avancer. Donc voilà, ça va évoluer, et je pense que ça peut être l'opportunité pour les professionnels du tourisme ensuite d'être force de proposition pour faire évoluer ce décret de manière pertinente pour les opérateurs de ce secteur d'activité.
Tout à fait. Eh bien, je te souhaite une très belle journée.
À toi aussi, et on se retrouve le mois prochain.
Tout à fait. Ciao, ciao. Voilà, c'est la fin de notre voyage du jour. J'espère que vous avez vraiment passé un agréable moment en notre compagnie et que nous avons pu semer des graines d'inspiration et d'action. Surtout, n'oubliez pas : le tourisme de demain, c'est maintenant qu'on le construit, et ensemble. C'est un tourisme guidé par le sens, l'expérience et en lien avec nos territoires pour assurer la pérennité de nos métiers et de nos activités. C'est essentiel. Si vous avez vraiment aimé ce podcast, favorisez sa diffusion en lui donnant 5 belles étoiles sur Apple ou la plateforme de podcast préférée que vous utilisez. Et puis surtout, surtout, et ça c'est plus important, n'hésitez pas à partager dans votre réseau. Semer la connaissance et partager l'expérience, c'est essentiel pour chacun d'entre nous d'avoir accès à cette information. Et puis, si vous voulez continuer l'aventure avec nous, le voyage avec nous, eh bien je vous invite à vous abonner pour suivre tous les épisodes gratuitement et être informé dès qu'ils sont publiés. Voilà, je vous remercie et à très bientôt. Au revoir. [Musique]