Transcription
On s'aperçoit au travers de cette loi en matière de terrorisme, macro n'a toujours pas de programme. Le 21 avril 2010, Emmanuel Masson avait déclaré après l'attentat de Paris : "Je ne vais pas inventer un programme de lutte contre le terrorisme dans la nuit." Et rien, cinq mois et quatre jours après, force est de constater qu'il n'a toujours pas réfléchi à cette question, qui doit lui sembler plus subalterne que le statut de la première dame.
Sa loi, dite sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est une publicité mensongère, et je crois qu'on peut dire qu'elle constitue une double supercherie. D'abord, la loi ne porte pas sur la sécurité intérieure, et deuxièmement, ce n'est pas la grande loi d'éradication du terrorisme islamiste qu'on était en droit d'attendre. Avec celui-ci, il n'est acquis, même notamment tout au long de l'été, quasiment un avantage par jour.
En or, en face au terrorisme, on assiste là à une logique défensive et molle. D'abord, c'est une petite loi de police administrative a minima, c'est-à-dire que la loi présentée est une petite loi de la common law de mesures de police administrative. Elle procède d'une logique défensive, et encore une logique défensive et molle, alors que face au terrorisme, il faut évidemment une logique offensive.
On voit bien que pour le gouvernement, il ne s'agit pas d'éradiquer le terrorisme et d'arrêter les terroristes, mais d'empêcher la commission d'attentats. Ça n'est pas tout à fait la même chose. La pérennisation, on le voit, d'un état d'urgence quasiment inutile, puisque durant ces vingt mois, le gouvernement n'a pas vraiment utilisé les possibilités juridiques à sa disposition. Durant la période de l'état d'urgence, tous les fichiers S n'ont pas aidé. Perquisitionné, je rappelle qu'il y a eu 4 2500 perquisitions sur 20000 fichiers S. Je tiens également que certains préfets se sont vus faire de vifs reproches pour le zèle qu'ils avaient pu mettre en œuvre dans le cadre de ces perquisitions.
Résultat, ben, excusez-moi, mais le bilan de l'état d'urgence, il est dérisoire. C'est d'ailleurs cela qui a ouvert le débat sur : faut-il continuer l'état d'urgence, puisque les résultats n'étaient manifestement pas à la hauteur ? Le nombre de pertes, initiales administratives, est passé de 3591 entre le 14 novembre 2015 et le 25 mai 2016, à 591 entre le 21 juillet et le 21 décembre 2007, puis 141 une entre le 22 décembre 2016 et le 15 juin dernier. Qu'un malheur ce contretemps, on a quand même un truc, il y a beaucoup de son aréna et styliste ali qui avait organisé, préparé beaucoup d'attentats.
Depuis le 16 juillet jusqu'au 8 septembre 2010, il y a eu 38 assignations à résidence, 29 perquisitions administratives, dont des perquisitions informatiques, 37 interdictions de séjour. Ou Nice, est sur la même période, remise d'armes d'été ordonnée. Enfin, il y a eu cinq actes relatifs à la fermeture du site, au lieu de deux news sur ces deux mois. 648 contrôles d'identité, fouilles de bagages, des véhicules en zone de protection et sécurité, et enfin, aucune interdiction de manifestation.
Ça veut dire, toi, là, ça veut dire tout simplement que les mesures de l'état d'urgence, en réalité, ne sont pratiquement déjà plus appliquées. Elles étaient déjà très légères depuis des mois. Aujourd'hui, il n'y a quasiment plus rien. La loi, puisqu'elle fait, elle ajoute une nouvelle strate législative. Je vous rappelle qu'à une quinzaine de textes depuis la porte de la rue Grane en 1986, qui ont été votés, alors que les dispositions existantes, dont précisément l'état d'urgence, ne sont pas réellement appliquées.
En fait, globalement, sous couvert de pérenniser les mesures de l'état d'urgence, le gouvernement a abaissé les mesures applicables dans le cadre de l'état d'urgence. Des mesures dérisoires, je crois qu'on peut le dire. Soi-disant contrôles aux frontières, le mât km, son premier th, ça relève de la fumisterie. Un terroriste potentiel peut refuser de voir poser un bracelet électronique. Bonjour, j'ai pu leur poser la question, si je n'ai pas envie. Un individu qui tente une intrusion dans un secteur protégé, on refuse une palpation dans un secteur protégé et simplement reconduit hors du périmètre, mais n'est pas contrôlé.
Un terroriste présumé n'est pas tenu de donner ses identifiants, son code de portable. Le fait de retenir un terroriste présumé lors d'une perquisition, dit en déduction de sa garde à vue. Donc, en pratique, cette voie revient à réduire la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme. Objectivement, voit bien là que l'on n'est pas sur la bonne piste. Et puis, l'incohérence qui, on prévoit une assignation à résidence dans la commune, mesure totalement liberticide pour les gens honnêtes, mais totalement pièce pour les terroristes. Mais on n'avertit pas le maire.
Les fichiers, dans la folie, nous savons tous que le maire avait réclamé précisément d'avoir la liste des fichiers S de sa commune, et on lui a répondu qu'il n'était pas possible de lui donner. Enfin, la fermeture des mosquées appelant au terrorisme. Nous les attendons une différence toujours avec un texte en dessous de l'état d'urgence, déjà peu efficiente. Le gouvernement présente donc un texte au minimum inutile. Le texte de loi multiplie les conditions de recours à des mesures qui ouvrent la voie à leur annulation juridique automatique. Cette loi ne protège pas réellement les citoyens, mais multiplie les garanties revêt pour permettre aux terroristes potentiels de faire tomber les procédures.
J'en reviens à la fermeture de mosquées. Les conditions sont tellement alambiquées, et on se donne en réalité des conditions pour éviter d'avoir à prendre ce type de mesures, et la moindre efficacité. Alors oui, je crois qu'on peut dire aujourd'hui que, en réalité, la loi rend l'application des mesures illusoire. C'est un texte qui, comment dire, le bien profiter à d'autres terroristes. Et puis, on est obligé, puisqu'on parle de la cohérence, de se poser la question de savoir comment est-ce qu'on peut vouloir lutter contre les islamistes et les terroristes, et en même temps que leur nombre, des mesures totalement inverse.
Je pense bien sûr à l'autorisation des téléphones portables en prison. Tu en avais voulu faciliter la commission, l'organisation des réseaux de fondamentalistes islamistes, on n'aurait pas, évidemment, une décision autre que celle-là. Donc, c'est une loi qui présente, en réalité, le signal d'une société qui hésite dans sa lutte contre le terrorisme, et surtout, piétine dans sa lutte contre l'idéologie qui la soutient.
Deux écueils, à notre sens, fondamentaux dans cette loi. En réalité, la loi ne prend pas en compte la dimension spécifique de l'acte terroriste, c'est-à-dire que, on a le sentiment que le terrorisme est un crime comme un autre. Eh bien, nous, nous disons au Front National que le terrorisme n'est pas un crime comme un autre. Ce n'est pas un acte de délinquance normal. Les motivations de ces actes, les objectifs visés par leurs auteurs, les méthodes spécifiques utilisées, démontrent qu'il s'agit d'actes de guerre. Et on ne traite pas un acte de guerre comme contre, comme on traque un acte de délinquance ordinaire, ou même de criminalité ordinaire.
Non seulement le gouvernement continue de traiter les jeunes comme un fait de vacances normales, mais pire, il cherche à tout prix à déresponsabiliser l'acteur, en les classant le plus souvent comme des déséquilibrés. On a tout entendu d'ailleurs sur ce sujet. On a en projet, monsieur parler de lui, monsieur Collomb ce matin, expliquait que le terrorisme islamiste était la conséquence du chômage, du sentiment de déclassement. Et puis, il y a quelques semaines, c'était la maison, n'a vu que lui-même, qui nous expliquait que c'était la conséquence du réchauffement climatique.
D'un point de vue technique, à vouloir appliquer les ennemis pour vrai sens du terme, les règles de droit commun de la délinquance, et bien, en fait, on met en péril les droits de tous les citoyens. Il y a donc urgence à faire prendre conscience à chacun, le législateur, le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel, qu'il ne suffit pas de clamer que nous sommes en guerre contre le terrorisme et de ne pas en tirer les conséquences juridiques.
Nous avons donc un revirement de jurisprudence des juridictions de contrôle pour tenir compte de la situation particulière que constitue une menace terroriste durable. Lutte contre le terrorisme, où s'effectue avec une stricte application de l'état de droit. L'état de droit doit reconnaître le caractère spécifique du terrorisme. Reconnaître le caractère spécifique du terroriste, c'est le considérer comme un acte de guerre contre la France et appliquer à ses auteurs un régime juridique adapté à la nature de la menace : procédure particulière, juridictions spécialisées, sichem d'incarcération spécifique.
Le deuxième grand chelem, c'est qu'en réalité, la loi Maffre, on ne s'attaque pas à l'idéologie islamiste qui arme les terreaux. Je veux dire, on s'attaque au couteau, au revolver, ne s'attaque pas à celui en réalité, qui tient le couteau et le revolver, c'est-à-dire qu'on ne s'attaque pas à l'idéologie du fondamentalisme islamiste qui motive les terroristes. Et ne pas le faire, c'est se condamner à ne traiter que les effets et non les causes.
La déradicalisation, qui est abordée par la loi, est un échec absolument épouvantable. La loi Mattia, la logique des associations de déradicalisation, et qu'un simple contrôle des comptes. Pourtant, un rapport sénatorial conclut à l'échec de cette politique. Je vous rappelle qu'il y a une sorte de millions d'euros distribués en trois ans dans cette nouvelle finisseur, et elle dénonce d'ailleurs, cette, ce rapport dénonce un business de la déradicalisation, dont on comprend bien, certains ans se sont fait beaucoup d'argent, ont soutiré beaucoup d'argent, en réalité, aux Français pour des résultats qui étaient tout à fait nuls. S'attaquerait l'idéologie, c'est la criminaliser, poursuivre ce qui a des roues la soutiennent.
Les grands sujets dans cette loi ne sont pas abordés : la liste des organisations considérées comme terroristes, qui serait utile pour la mise en œuvre de l'article 411-4 du code pénal, dont j'ai été la première à parler, suivie en cela pendant la campagne présidentielle par François Fillon. Le financement du terrorisme, y compris par des États étrangers, du Qatar ou l'Arabie Saoudite. On a entendu le président de la République nous dire que le Qatar et l'Arabie Saoudite avaient financé et organisé le terrorisme islamiste, et puis quelques après, on a vu plus en à lui recevoir les biens le Qatar, ou alors les sociétés privées, et d'ailleurs, qui financent le terrorisme. Et nous pensons évidemment à la sphère Lafarge.
Le prosélytisme islamiste dans les mosquées, dans les prisons, n'est pas évoqué. Le traitement des fichiers S, et le traitement des djihadistes de retour de Syrie ou d'Irak. La traduction du saphisme des Frères musulmans. L'activation des mesures de trahison à l'encontre des personnes de nationalité française qui adhèrent à l'islamisme. L'expulsion des islamistes étrangers. La mise en cohérence de notre diplomatie et de nos alliances militaires. Ça, en fait, des carences.
Des propositions du Front National sont les suivantes : nous voulons une grande loi d'éradication des réseaux terroristes, et éradiquer le terrorisme pour le Front National, c'est mener la guerre terroriste à l'intérieur et à l'extérieur, éradiquer l'idéologie islamiste. 50 amendements seront défendus par les députés Front National, amendements d'amélioration du texte, sans grandes illusions, et déjà mon en proposant des dispositions nouvelles.
Ces dispositions nouvelles, ce sont les suivantes : instauration d'une cour de sûreté de l'État à acte de guerre, juridiction d'exception. Ceci permettra d'ailleurs de préserver les libertés individuelles de tous ceux qui n'ont rien à voir avec le développement du fondamentalisme islamiste, et qui sont aujourd'hui, en quelque sorte, touchés par des mesures de procédure pénale qui ne, elle pas s'appliquer à Ar moment. Des polices municipales, considérant que tous les agents de sécurité publique, leur pouvoir riposter à des actes de terrorisme de rue, et on a vu comme il était utile, bien entendu, que ceux qui en ont la capacité, soit armé et puisse arrêter des terroristes, lorsque il passe à l'acte.
Contrôle de l'intégrité des agents de sécurité privés au regard de l'islamisme. Massue, au fur et à mesure des mois, que dans un certain nombre de secteurs éminemment sensibles, et bien, on avait de laisser pulluler les fondamentalistes islamistes. Les fichiers S, il est évident que la moindre des mesures de précaution consiste à opérer un contrôle extrêmement rigoureux. Application de la dignité nationale, c'est la privation des droits civils, civiques et familiaux des terroristes ou de leurs complices français. Enfin, obligation d'informer les maires de la présence de fichiers S dans leur commune. Voilà quelques-unes des mesures que nous défendrons, et dont nous espérons bien entendu qu'elles seront votées.
Et puis, je conclus en vous disant que nous ne nous habituons pas au bien raison que nous demandons aux Français, contrairement à ce que faisait disait Emmanuel Baze, de ne pas s'habituer au terrorisme. Un attentat tous les jours, on ne peut pas continuer comme cela. Et qu'en réalité, comme sur d'autres sujets, et bien, le plan de lutte contre le terrorisme islamiste que le Front National défend depuis toujours, finira un jour ou l'autre par être appliqué. Et 202 dans ce domaine, comme dans bien d'autres, et bien, le jour où il finira par être appliqué, on dira que de temps perdu, que de vies gâchées.