Transcription
intervention portant sur une violation de droit ou de privilèges. Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponse orale. Pour ce faire, je cède la parole en question principale au chef de l'opposition officielle.
Madame la présidente, encore aujourd'hui, on va parler du bilan des 8 années du premier ministre. En 2018, il arrive avec la maison en ordre, il arrive avec un surplu de 7 milliards de dollars et il fait des promesses, beaucoup de promesses. Souvenez-vous de celle-ci, madame la présidente, le grand plan de décongestion. Une réponse sensée pour améliorer la mobilité dans la région métropolitaine présentée en 2018. Il s'est fait élire là-dessus.
Madame la présidente, des projets, le premier ministre en avait pour tout le monde. Pour le transport collectif, il promettait d'élargir la 116, la 13, la 15, la 19, la 20, la 25, la 30, la 440 et la 640. Hm. Il promettait des remes à Chamblis, un autre pour Boucherville et Saint-Julie, un autre d'est en ouest à la Valle. Il promettait de prolonger la ligne jaune du métro, promettait d'ajouter un tramoué sur Roland Terrien et il promettait aux gens de l'est de Montréal un tramouet. Il appelait ça, madame la présidente, une vision inspirante. Ben là, on est 8 ans plus tard et malgré toutes ces belles promesses, la CAC a rien fait de tout ça. Sa grande vision de la mobilité, elle est restée au neutre et le Grand Montréal se retrouve encore une fois cette année la ville la plus congestionnée au Canada. Alors, je comprends là que c'est pas lui qui va devoir défendre son bilan auprès des électeurs, mais il est pas un peu gêné de pas avoir avancé du tout dans ce dossier là ?
La réponse du premier ministre. Ben madame la présidente, je pense que s'il y en a un qui devrait être gêné, c'est le chef de l'opposition ciel du parti libéral. Euh je comprends qu'il vair un nouveau chef là Charles Milliard peut-être qu'il va avoir des projets. Mais rappelons madame la présidente, commençons parler de Montréal que pendant 15 ans, on avait parlé d'allonger la ligne bleue mais il s'est jamais rien passé. Pendant 15 ans, on a tourné en rond. Actuellement la ligne bleue c'est en réalisation. Maintenant, madame la présidente, pour ce qui est du tramoué dans l'est qui va aller jusqu'à Repentinier, il y a eu effectivement des débats. Les élus municipaux ont refusé les propositions qui avaient été mises sur la table. Il semble qu'on s'entend enfin sur le tracé puis le dossier progresse. Maintenant le tramo à Québec, ben on voit aussi que c'est en marche. Euh bon, on sait pas où se situe exactement le Parti libéral concernant le tramoué, le troisème lien à Québec. Mais madame la présidente, il y a beaucoup de dossiers là. Je pourrais avec le ministre des finances faire la liste complète de tout ce qui était fait, mais je pense que les dossiers progressent pas mal plus vite depuis qu'on a la CAC que pendant le temps du Parti libéral où il s'est rien passé.
Première complémentaire. Madame la madame la présidente, je lui parle du plan de décongestion du grand Montréal. Il s'est rien passé là-dedans. On va commencer par la Valle. Ouais, il avait promis un rem d'ouest en est le cite, "Le rem devrait être prolongé vers la Valle sur une distance de 17 km en ajoutant quatre arrêts à partir de la gare du ruisseau." Madame la présidente, il y a rien qui était fait pour le transport en commun est-ouest. Il y a rien qui était fait pour le bureau de projet du métro à l'Aval. Je sais que le premier ministre aime ça parler de sa moyenne au bâton, mais commence à à se rapprocher du point de congélation.
La réponse du ministre des transports et de la mobilité durable. Oui, merci madame la présidente. Ben effectivement là pour faire suite à la réponse du premier ministre, moi aussi je trouve ça très particulier la question surtout quand vient du Parti libéral. Il y a un article dans la presse quelques semaines qui mentionnait que notre gouvernement faisait pas tant avancer les projets de transport collectif. Donc je suis retourné voir l'histoire pour m'assurer que cette histoire là était vraie. Parti libéral ont été le champion des parties d'avoir des idées sans jamais les mettre en réalisation. Quand on est arrivé au gouvernement, Couillard, monsieur Couillard avait dit "On va faire un tramoué à Québec, il y avait 200 millions de provisionnés et au-udessus de 5 milliards, le projet avance. Même chose pour la ligne bleue 300 millions de provisionnés c'est 5 milliards. Les idées pour vrai madame la présidente aux gens de l'Est de Montréal il promettait un tramoué de radisson jusqu'à pointe au tram et pour les citer c'était particulièrement urgent. Après 2018, il ont trouvé toutes les façons possibles d'acheter du temps. En 2023, c'était devenu un rem souterrain à 36 milliards. Après ça, c'est devenu un projet structurant à 19 milliards. Puis là, on dirait comme si ça allait trop vite pour les autres qu'il fallait créer une agence hein pour que ça ralentir les choses encore plus. Pourquoi en 4 ans le parti libéral a fait avancer le rem puis en 8 ans vous avez rien fait pour votre projet ?
La réponse du premier ministre. Ben comme on dit madame la présidente, chef de l'opposition officielle a manqué une bonne game. Il se souvient-tu que Valérie Plante avait annoncer avec moi un projet dans l'est de Montréal avec la caisse de dépôt puis que la même Valérie Plante après a dit "J'aime pas le tracer, je voudrais qu'on retourne à la table à dessin." Bon, je sais pas si le Parti libéral lui dérange pas de pas respecter les le niveau municipal. Mais bon, pendant ce temps-là, madame la présidente, on a mis euh en place le service rapide par bus, le SRB P9 entre la Valle et Montréal. On est en train de construire la voie réservée, je l'entends parler tantôt sur l'autorouté 15 entre Bois Brillant puis Mirabel. On est en train de construire et je vous rappelle des deux côtés de la chambre que vous adressez à la présidente
3è complémentaire. Madame la présidente, le premier ministre a oublié qu'à sa première réponse, il a dit que c'était à faute du municipal si ça avançait pas. En 2018 là, il y avait pas de limite à l'ambition qui puis en 2026 il y a pas de limite à l'abandon qui le projet de l'Est, il fait du sur place. Puis là, ils vont l'envoyer à mobilité infra pour qu'il y ait retardé encore le projet. Ça s'ajoute à tous les projets que la CAC repense, revoit, rejette, retarde. La semaine passée, le ministre des finances nous a dit "Attention au promesse." Commence à comprendre pourquoi ils réalisent rien de leurs engagements.
La réponse du premier ministre. Ouais, madame la présidente, je continue ma liste. L'autoroute de 20, ça doit lui dire peut-être quelque chose. Je sais que c'est loin d'Outawet, mais entre Sainte-Julie puis Belleœil, ça avance madame la présidente. Donc c'est en réalisation euh le prolongement de l'autoroute 19. E vous rappelez-vous, il y avait une équipe autoroute 19 qui allait dans toutes les rencontres du Parti libéral pendant 15 ans. S'est rien passé, c'est en train d'être terminé actuellement. Madame la présidente, dans l'est, on vient de s'entendre sur le tracé, on va de l'avant. Mais non, mais écoutez, c'est pas simple. Les gens aiment aiment bien parler de tramoué mais ils veulent pas que ça passe dans leur cours.
En question principale, en question principale, je reconnais maintenant le député de Nelliga. Madame la présidente, vous connaissez mon attachement au procès verbaux. Oui. Alors, vous savez que j'ai fait ce que j'ai fait. J'ai obtenu par accès à l'information tous les procès verbaux de mobilité infraqué. Et quand j'entends le premier ministre, on s'est entendu sur le tracé, ça va bien les gens de l'est à qui on a promis un tracé et un rem, ils vont le voir. Bah quand on décortique, madame la présidente un procès verbal sur l'ensemble des procès verbaux, surprise générale, le PSE qui faisait partie d'une des promesses du Premier ministre, quelques lignes. Le reste est caviardé bien entendu, mais on est capable de lire entre les lignes et vous le savez nous avons développé une compétence de lire même dans la noirceur madame la présidente alors la question que j'ai pour le premier ministre ça parle d'un 18 milliards de don et de 36 milliards. Est-ce que vous avez un plan réel ?
La réponse du ministre des transports et de la mobilité durable. Oui, merci madame la présidente. La création de de MIC est une excellente idée et le fait qu'on fasse travailler MIC mobilité infraquébec dans différents dossiers complexes de transport collectif, c'est la bonne chose. On centralise les bureaux de projet donc tram cité à Québec à la STO avec Uta le projet de Tramway PSE à Montréal et oui on regarde le dossier qui est estimé à 18 milliards de premier coup deget puis on a travaillé avec ma collègue de Montréal et on a rencontré la MS et on a convenu d'un tracé maintenant on s'entend sur le tracé et MIC travaille justement aux étapes subséquentes pour doter l'est de Montréal qui en a grand besoin. d'un réseau structurant. Donc oui, on y croit. Maintenant, les éléments que vous mentionnez qui a regardé, je sais même pas ce que vous voulez aller avec ça. J'entends votre deuxième question. Et attendez un instant et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente
Première complémentaire. Madame la présidente, après ça clique, je m'attends que le ministre au moins lire les procès verbaux. Oui. Demander conseil à votre collègue juste à côté de vous, madame la présidente. Oui. Oui. P à travers moi madame la présidente, est-ce qu'il a lu ce procès verbal ? Il me dit qu'il parle du PSE 36 milliards, 18 milliards, le reste est caviardé. S'il y a réellement un échéancier, s'il y a un C qui le dévoile, on veut le savoir. Les gens de l'Est veulent savoir si oui ou non, il y aura un tracé.
La réponse du ministre. Mais non seulement je travaille avec mobilité infra Québec mais j'ai des rencontres statutaire aux deux semaines avec mobilité infraquébec. Puis pas plus tard que la semaine dernière, j'étais assis avec le conseil d'administration pour discuter avec eux. Donc c'est bien plus qu'un procès verbal. C'est une une gouvernance où j'ai des discussions avec à la fois la direction et la gouvernance du conseil d'administration. Maintenant le projet de l que vous mentionnez on y tient ardemment. C'est-à-dire qu'on doit doter d'une colonne vertébrale pour l'est de Montréal pour son développement. On y travaille avec MIC, on y travaille avec les partenaires, on parle avec les élus la ville de Montréal. Nous on y croit. On va arriver avec un projet.
2è complémentaire. Madame la présidente, ils sont là les procès verbaux. Il vient de le dire qu'il est au courant. Il vient de le dire qu'il les a lu. Alors dévoilerz le tracé, le budget leschéanciers sur six procès verbaux. Une seule fois, ils ont parlé du PSE, madame la présidente. Une seule fois. Je suis debout. Monsieur leader du gouvernement, quel est votre appel au règlement ? Madame la présidente, le collègue de Néliga n'exibe pas un tableau didactique. Il ne peut le faire madame la présidente, même s'il tient un bouquet de documents dans Je vous remercie, monsieur leader du gouvernement. Oui, monsieur le leader de l'opposition officielle, je vais vous écouter. Est-ce qu'on a le droit d'exhiber des documents à l'Assemblée nationale ? Et voilà, c'est là que je m'en venais. Alors, pour ce qui est des documents, c'est permis. Il vous reste 14 secondes monsieur le député. Ça fait mal madame la présidente, ça fait mal ces procès verbaux. Une seule fois une seule fois la mobilité afra Québec, ils ont parlé du PSE s'engage-t-il à dévoiler l'éché la durée et combien ça va coûter contribuable ? Bravo monsieur leader de l'opposition, vous connaissez le règlement.
La réponse du ministre. Oui, merci madame la présidente. Écoutez encore là, je comprends pas la position de de mon collègue de Néan. Madame la présidente, on én annoncé un tracé euh les maires et maesses le nom du tracé Terbon Repentier Montréal Montréal S ma collègue on s'assoit avec les autres on a convenu du tracé donc on réinvente pas un tracé maintenant on veut l'optimiser mais qui est là pour optimiser si mon collègue est contre l'optimisation du projet je le comprends pas donc il s'attend à voir quoi dans les procès verbaux mon collègue moi ce que je lui dis c'est qu'on tient sur sur le le volet du réseau structural de l'Est On y travaille, il y a un consensus et on va déposer un projet.
En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques Cartier. Madame la président, une mise à jour de la plan du HydroQuébec est nécessaire. Je crois c'est aussi important qu'il y a une commission spéciale pour entendre la PDG d'HydroQuébec ici à l'Assemblée nationale parce que beaucoup des choses ont changé depuis 2023. Première des choses, moins d'énergie est nécessaire pour le filière de batterie de la CAC. 2è chose, l'arrivée de l'intelligence artificielle, ça va demander plus en plus d'énergie. Finalement, l'arrivée de Donald Trump, il a mis des tarifs partout. Ça mis beaucoup de pression sur les coûts euh de le plan d'Hydroquebec, c'est certain. On a besoin de plus d'énergie, il y a aucun débat là-dessus mais quand même je pense que tous les Québécois méritent leur juste. Tantôt madame la présidente, je vais déposer une mention où je veux demander qu une mise à jour de plan d'HydroQuébec et que le PDG de HydroQuébec vient en commission. Est-ce que le ministre va appuyer notre motion ? Oui ou non ?
La réponse du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. Merci madame la présidente. Vous savez à quel point la gestion de nos ressources énergétiques est importante pour les années à venir. Et dans la loi 24, en fait, le projet de loi 69 qui est devenu la loi 24 pour des raisons de prévisibilité, de transparence, on s'est engagé à soumettre à HydroQuébec un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques. sera fait en temps opportunat avec les dispositions de la loi et il y a des consultations encore en mener avant que le plan soit définitif. Il sera présenté sur un horizon de 25 ans révisable, discutable à tous les 6 ans. Il y aura des études de crédit bientôt. Il y aura certainement des discussions sur ce plan là qui vont être déposé incessamment. Merci madame la présidente.
Première complémentaire la présidente pas en étude de crédit une commission spéciale où on a vraiment juste la PDG devant nous et c'est quand même HydroQuébec qui dit une décision de la régie de l'énergie qui compromet la mise en œuvre de la plan d'action 2035 d'HydroQuébec quand même HydroQuébec pense que c'est nécessaire revoir leur propre plan. Le gouvernement a déjà retardé le PG. Il faut entendre HydroQuébec ici en chambre avant la fin de la session parlementaire. Madame le président, est-ce que le gouvernement va accepter notre motion ? Oui ou non ?
La réponse du ministre. qu'on peut dire. Bon, HydroQuébec, madame la présidente, a déposé un plan d'action en 2023 qui est vraiment essentiel pour rencontrer nos objectifs, un en matière de transition énergétique, la décarbonation d'ici 2050 et de nos objectifs de développement économique. Et donc ça nous apparaît impératif que ce plan d'action là soit respecté, accroître l'indépendance énergétique du Québec et réduire son déficit énergétique et pour ça ça prend notamment un plan de gestion intégré. C'est comme ça qu'il s'appelle. Ce sera fait encore une fois de la manière la plus transparente possible pour permettre la meilleure prévisibilité à la population et à nos entreprises. Merci madame la présidente.
Deuxème complémentaire. Madame la présidente, je ne critique pas le plan d'HydroQuébec, c'est juste que le monde a changé depuis 2023. Il y a quand même eu un changement de PDG à HydroQuébec. Je pense c'est important que nous les élus, toutes les formations politiques parce que j'imagine il y a mes collègues dans les banquettes la CAC qui ont des questions plutôt au Québec. Alors le ministre dit transparence, je suis d'accord avec lui commission spéciale le PDG ici devant nous. Go Jean G, je suis avec vous. Allez-y. Et je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre, monsieur le député, et non par notre prénom.
La réponse du ministre. Donc la réponse sera brève, madame la présidente et à la motion telle que l'Ibolé, nous ne donnerons pas notre consentement. Donc c'est une réponse claire, succinte et qui répond aussi de manière complémentaire à ce que j'ai dit dans ma première réponse. Merci madame la présidente.
En question principale, je reconnais maintenant la chef du deuxème groupe d'opposition. Merci madame la présidente. Le Québec vit en ce moment une de ces pires crises du logement de l'histoire du Québec. Et quand on regarde ici là, quand on lit attentivement le budget, ça paraît pas qu'on vit une des pires crises du logement de notre histoire. C'est un budget totalement déconnecté de la réalité des locataires qui reçoivent en ce moment même là au moment où on se parle des augmentations de 11, de 20 et même de 30 %. Puis je vais être clair madame la présidente, la crise que vivent les Québécois, c'est pas en lien avec des logements de luxe ou hors de prix. Ça, il y a pas de crise. Ce qu'on vit, c'est une crise de l'abordabilité. Les locataires en ce moment sont pris à la gorge. Ils doivent payer entre 30 et 50 % de leur salaire. Le corps des locataires mange pas à leur fin pour être capable de se loger. Ça là, c'est dans le Québec de 2026. Dans le Québec après 8 ans de gouvernement de la CAC. Puis face à la crise, que choisi de faire la CAC puis ce gouvernement là, la chasse à la classe moyenne dans les coopératives d'habitation et ajouter 1000 logements en 3 ans. Ça c'est même pas un logement par année ça là. Dire ça comme réponse face à la crise puis dire qu'il y a pas de crise, c'est la même chose. Est-ce que le premier ministre peut admettre que son bilan en logement est lamentable ?
La réponse du ministre des finances. Oui, madame la présidente. Mais c'est certain que la situation du logement au Québec, c'est extrêmement sérieux et c'est pour ça que le gouvernement a répondu depuis 2018 avec plus de 10 milliards d'investissements. L'information est disponible à la page D23 du budget. Et puis c'est ça aura créé en tout 33000 logements sociaux et abordable. Et l'entreprise privée a aussi répondu puisque les mises en chantier avec la baisse des taux d'intérêt, les mises en chantier sont en hausse de 25 % 2024, 23 % 2025, ce sont les meilleurs résultats au Canada. Alors, le gouvernement fait sa part, le secteur privé fait sa part, le secteur social. Quant à l'accès là parce que il y a évidemment construire l'offre, l'accès c'est les fameux programmes de euh d'accès au logement, programme de supplément de loyer. Lorsqu'on est arrivé au pouvoir, il y en avait 83000, il y en a maintenant 118000. On a aussi bonifié les montants, on a favorisé l'accès via Revenu Québec. Alors, il reste du travail à faire mais je pense que ce gouvernement a quand même mis 10 milliards de dollars.
Première complémentaire, madame la présidente, on vit la pire crise et là je parle du bilan du premier ministre puis il refuse de répondre. Il m'envoie son ministre des finances qui nous dit qu'il en a fait assez. Moi, j'aimerais ça que le premier ministre vienne avec moi puis aille visiter des locataires, des gens qui essayent de trouver un logement, des gens qui se font évincés même en ce moment de leur logement en pleine crise. J'aimerais ça qu'il les regarde puis qu'il leur disent comme le ministre des finances vient de répondre. Il y a du travail à faire mais on en a fait assez, on en fera pas plus. Vivez avec vos troubles.
La réponse du premier ministre. Oui, madame la présidente, je sais pas tout à fait ce que j'ai entendu euh du ministre des finances. Ce qu'on dit, c'est qu'on en a fait déjà beaucoup, 33000 logements, 10 milliards puis on va continuer d'en faire. Il y a des projets dans le 10 milliards qui sont pas encore livrés. Donc au-delà des 1000 nouveaux logements qui sont annoncés, il y a encore des logements qui sont à livrer. Donc madame la présidente, c'est pas juste au Québec là avec l'arrivée massive de nouveaux arrivants, tout partout dans le monde, on a une crise du logement parce qu'on peut pas augmenter de centaines de milliers de personnes en quelques années. population
complémentaire. Madame la présidente, on vit une crise de l'abordabilité même s'il y a une diminution de l'immigration, ça ne la résorte pas à cause de l'inaction du gouvernement précédent puis du gouvernement actuel. 1000 logements supplémentaires. C'est ça qui est en train de dire. C'est ça sa réponse. Les gens en ce moment là, c'est pas juste les gens au bas de l'échelle, c'est des gens de la classe moyenne qui travaillent, qui essayent d'élever leur famille, il ont de la difficulté à payer leur épicerie et leur loyer. On vit en pleine crise, on en a fait des propositions à Québec solidaire. Pourquoi est-ce que le premier ministre ne les entend pas ?
La réponse du premier ministre. Ben madame la présidente, je viens d'entendre la chef de Québec solidaire là qui semble vraiment sur une autre planète dire il y a une diminution d'immigration temporaile. Il y en a encore plus de 500000. Donc on peut bien débattre là de savoir est-ce qu'on devrait accepter à chaque année 35000, 45000, peut-être 100000 selon le parti libéral, mais il y a 500000 immigrants temporaires. C'est le double de ce qu'on avait il y a quelques années. Donc oui, ça amène des problèmes de logement comme partout ailleurs dans le monde. On a mis 10 milliards on va continuer d'investir dans le logement.
En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin. Merci madame la présidente. Ça fait longtemps qu'on sait que le système d'éducation du Québec est à trois vitesses, mais là la CAC vient d'inventer un nouveau concept, l'austérité à deux vitesses. Dans le budget qu'elle a déposé la semaine dernière, la CAC va augmenter quatre fois plus rapidement le budget des écoles privées que celui des écoles publiques. Vous avez bien entendu madame la présidente, la ministre s'en est pas vanté la semaine dernière mais le budget prévoit 1 % d'augmentation pour le budget des centres de services scolaires. Ça c'est en dessous de l'inflation et quatre fois plus que ça pour les sommes transférées aux écoles privées. C'est dans les écoles publiques que les enfants défavorisés. C'est dans les écoles publiques qu' a le plus d'enfants en difficulté. C'est dans les écoles publiques qui a le plus de violence. C'est dans les écoles publiques qu'on devrait le plus concentrer nos efforts. Madame la présidente, pourquoi la ministre décide-t-elle d'investir quatre fois plus, d'augmenter quatre fois plus le budget du privé que celui du public ?
La réponse de la ministre de l'éducation. Madame la présidente, j'ai énormément de respect pour mon collègue d'en face mais il y a toujours bien une limite à véhiculer des inexactitudes et je prends pas le mot l'excite parce c'est celui-là qui me brûle les lèvres. Donc c'est inexact rigoureusement. inexact. La semaine passée, c'était 2.4 qui véhiculait. J'ai dit c'est tr cette semaine c'est 1 % qui véhicule. Je répète que c'est tr le financement des réseaux est équitable. On ne finance pas des réseaux madame ma présidente, on finance des élèves. Comme à chaque année, l'argent va suivre les besoins et les élèves. Alors, le financement du réseau de l'éducation publique est de 3 % et il va on va répondre aux besoins des élèves. D'ailleurs, c'est dans les règles budgétaires qu'on va déployer beaucoup plus rapidement que l'année passée à la demande du réseau, avec plus d'agilité que l'année passée à la demande du réseau pour être capable de s'assurer que chaque dollar investi par le gouvernement du Québec, parce que c'est la priorité du gouvernement, sera pour les élèves flexibilité, prévisibilité, équité. Alors l'argent suit les élèves, les deux réseaux sont financés en fonction de leur clientèle et c'est inexact. Madame la président, l'article 32, c'est bon pour tout le monde.
Première complémentaire. La ministre pensait peut-être me clouer le bec avec sa réponse, mais non, elle vient de me donner raison. Elle se vente que il y aura 3 % d'augmentation du financement du réseau public. Quelle est l'augmentation du financement privé dans son budget ? 4 %. Dans mon livre à moi, 4 c'est plus que 3. Pourquoi la ministre augmente-t-elle davantage les budgets du réseau privé que ceux du réseau public ? Je vais entendre la réponse de la ministre. même pour en fait une question qui va éviter de faire des annonces qui sont qui sont des inactitudes puis va poser une réelle question de compréhension. Alors, comprenons 3 % 4 % pourquoi ? Je répète le financement suit les élèves. Alors, si on veut faire un clip là, on reprend c'est inexact inéquitable. Ce n'est pas 1 %, c'est 3 %. et le financement les élèves. On va voir, c'est une avec la variation de clientèle, madame la présidente, et on comprendra que l'impact sur un budget de moins d'un milliard en pourcentage et l'impact sur un budget de près de 17 milliards 18 milliards en pourcentage fait une différence. Mais chaque élève sera financé équitablement peu importe le réseau.
2e complémentaire, la ministre dit le financement suit les élèves. Très bien. J'ai ici une demande d'accès à l'information qui montre que les prévisions de fréquentation du réseau privé sont à la baisse dans les prochaines années. Alors si l'argent suit les élèves, comment la ministre justifie-t-elle d'augmenter davantage le financement du réseau privé alors que les prévisions de fréquentation sont à la baisse par rapport à celle du réseau public ?
La réponse de la ministre. La même façon que pendant l'éc d'étude de décrédit provisoire la semaine passée, la chiffre de mon collègue est encore erroné. On va suivre le financement. Le budget là c'est une autorisation de dépenses. Maintenant, il y aura des règles budgétaires pour lesquelles on va s'adapter à la prévision réelle et ce qui va se passer sur le terrain. Et maintenant, je le répète ici, je le réitère, on finance des élèves. Chaque enfant sera financé de façon équitable importe le réseau parce que le ministère d'éducation, sa mission et sa priorité, c'est le service, c'est la réussite éducative de tous les enfants du Québec, peu importe où ils sont scolarisés.
Madame la présidente, en questionale en question principale, je reconnais le député de Jeantalon. Il n'y en a tout simplement pas de façon propre et sans risque pour la santé d'exploiter le gaz de chiste. Les Québécois ont eu le débat et la CAC a adopté une loi pour fermer la porte parce que les Québécois rejettent la fracturation hydraulique. Le ministre de l'environnement a voté pour le ministre de l'énergie a voté pour cette loi là. Pourtant, les deux appuient la députée de sanguinet qui elle vient d'ouvrir la porte au gaz de chiste. Je demande au ministre de l'énergie de remettre les pendules à l'heure et de confirmer la position du gouvernement de la CAC sur le gaz de chiste. Fracturation hydraulique ou fracturation caquiste, on sait plus où on s'en va.
La réponse du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. Oh merci madame la présidente. Évidemment la loi est adoptée. Le droit qui s'applique actuellement c'est ce qui est prévu dans cette loi-là. Ceci dit, il faut profiter de l'occasion pour réitérer que nos besoins sont immenses en matière énergétique. Il y a une problématique d'équation entre l'offre et la demande. C'est pour la transition énergétique, c'est pour les projets de développement économique. Faut s'assurer d'augmenter l'offre, réduire notre dépendance, réduire notre déficit et ça on va le faire en collaboration avec tous les acteurs, tous les partenaires. Il faut s'intéresser à la diversité des sources d'énergie dans le respect du droit applicable et c'est notre position à ce stadeci. Merci madame la présidente.
Première complémentaire, j'ai pas entendu de réponse clair et pourtant ça inquiète beaucoup ce que la députée de Sang Guuinet a proposé. Ça incute même beaucoup le député de Lévi. Est-ce que le gouvernement change tranquillement d'idée ? Il y a des milliards de prévus dans le budget pour des investissements discrétionnaires dans différents secteurs. Il y a le projet de loi 5 dont on continue l'étude qui prévoit l'accélération de certains projets dans le domaine minier notamment. La question est simple. Est-ce que le gouvernement de la CAC est encore d'accord avec la loi qu'il a lui-même fait adopter ?
La réponse du ministre. Ah, je vais donner la même réponse. Nous respectons le droit applicable. Ceci dit, ma collègue de sanguinet a exprimé une volonté d'analyser, de faire une réflexion. Je pense que c'est sain, c'est pertinent dans le contexte actuel. Elle n'a pas dit qu'elle était favorable. Elle a dit "La porte est ouverte pour qu'on puisse analyser. Nos besoins sont immenses. Nous devons accroître notre capacité énergétique et c'est dans ce contexte làà qu'elle a fait ses commentaires. Alors, je me limiterai à ça, madame la présidente. Merci.
Deuxème complémentaire, le ministre comme la députée de sanguinet ouvre donc grande la porte. Je mets au défi n'importe quel ministre du gouvernement sur la rive sud du Saint-Laurent, pourquoi pas le ministre de l'agriculture par exemple, de se lever ici en chambre et de dire c'est une bonne chose de rouvrir le débat sur les gaz de chiste. C'est comme ça qu'on protège la santé des Québécois. C'est pas c'est comme ça qu'on protège les les agriculteurs québécois. Je le mets au défi de se lever puis me répondre ça. Oui, monsieur leader du gouvernement, je vous écoute pour votre appel. Non, non. Oh, c'est la réponse. Alors, en réponse, monsieur le ministre. Oui, madame la présidente, le gouvernement a adopté un projet de loi pour interdire l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois. Présentement, il y a une course à la chefferie, madame la présidente. Les deux candidats de la course à la chefferie expriment des positions distinctes. Les membres de la formation politique auront l'occasion de se présenter et par la suite, les Québécois feront entendre leur voix également, madame la présidente. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'on va toujours prendre des décisions dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, madame la présidente, pour s'assurer qu'il y a notamment consensus, une acceptabilité sociale et surtout en pensant à tous les agriculteurs, en pensant à tous les gens qui sont sur le territoire québécois dans toutes les régions du Québec, c'est important madame présidente. Sur des questions énergétiques de faire consensus au Québec et d'écouter tout le monde madame président. Alors, je vous disais que l'article 32, le rappel au décorum, gardez le silence, c'est bon pour tout le monde. Maintenant, je cède la parole en question principale au député d'Artabaska. Merci madame la présidente. Au début de la semaine, la vérificatrice générale du Canada nous a appris qu'immigration réfugié citoyenneté Canada n'a pas enquêté ni donné de suite à un grand nombre de cas à haut risque du programme d'étudiants internationaux. Elle révèle même dans son rapport que le ministère n'a pas agi pour des allégations de fraude potentielle concernant des centaines de demandes qui avaient été approuvé. Environ 150000 dossiers en 2023 et 2024 ont été signalés parce que des titulaires de visa d'étude qui n'auraient pas respecté les conditions de leur permis. Le gouvernement fédéral aurait lancé à peu près 4000 enquêtes. Impossible, semble-t-il, d'en faire plus parce qu'il y aurait pas suffisamment de ressources et ça même si on sait qu'en 5 ans, le nombre de fonctionnaires pour ce ministère là spécifiquement augmenté de 35 %. Ma question, madame la présidente, va au ministre de l'immigration. De ces milliers de dossiers potentiellement frauduleux, combien se trouvent au Québec ?
La réponse du ministre de l'immigration, de la francisation et de l'intégration. Madame la présidente, c'était extrêmement préoccupant de lire cette cet article, de lire les travaux de l'institution fédérale qui a critiquer l'action du gouvernement fédéral à cet égard là qui manifestement ont levé la tête comme on dit. Ils ont pas ils ont pas fait le travail, ont pas fait les vérifications et ça amène la confiance euh des Québécois, la confiance des Canadiens dans notre système canadien d'immigration. Et ça mine, je vous dirais euh notre intention parce que au Québec, on n'est pas fermé à recevoir des étudiants étrangers ou internationaux. On a monté jusqu'à 120000. Maintenant, on a ramené ça à 110000 dans un exercice démocratique important avec un meilleur contrôle maintenant sur nos plafonds. On est venu faire le ménage. Il y avait des institutions collégiales pour la plupart privé non subventionné anglophones qui une espèce d'usine à diplôme qui vendait la citoyenneté canadienne à rabet. C'est à ces institutions là qu'on s'est attaqué en préservant notre capacité de recherche, en préservant nos institutions collégiales et universitaires en région. Donc nous au Québec, on a agi avec diligence. On n'a pas là jeté le bébé avec l'eau du bain. On a agi de manière mesurée à Ottawa. C'est comme s'il y avait pas assez de fonctionnaires si pour faire le travail. Il y en a des fonctionnaires à Tawa. On dirait qu'il a un problème de priorité
complémentaire. Madame la présidente, on apprend que pour à peu près 800 dossiers, il y aurait de faux documents et de fausses informations qui auraient été transmis et encore une fois le gouvernement fédéral ne fait rien. Mais là, on est préoccupé évidemment par cette inaction là du gouvernement fédéral, mais on est au Québec. Donc ma question, la question que je pose, c'est qu'est-ce que ce gouvernement a fait concrètement dans le contexte pour palier à cette incompétence du gouvernement fédéral ?
La réponse du ministre. Écoutez présidente, on va pas dédoubler les effectifs puis se mettre à faire toutes les enquêtes que Tawa ne fait pas. Je pense qu'Awa se sont fait rincer les oreilles assez sévèrement là-dessus et je pense qu'il faut continuer de notre côté de faire le travail. Il y a eu des gens qui sont arrivés ici sous de faux prétextes. C'est-à-dire des gens qui arrivaient ici par exemple en tant qu'étudiant, il y avait pas d'intention d'étudier. Il voulaient demander d'asile puis plutôt changer de statut. On travaille là-dessus. On a d'ailleurs augmenté les exigences en matière de garantie financière. Lorsqu'on arrive sur le territoire québécois, il faut maintenant avoir faut faire la preuve que on est capable de souvenir à nos besoins pour toute la durée des études. Donc ça c'est le levier qu'on pouvait activer et je pense avoir un effet positif sur notre sélection des étudiants étrangers.
Deuxième complémentaire. Madame la présidente, on résume. On a un gouvernement fédéral qui est assis sur ses mains dans à peu près tous les dossiers d'immigration. Ça va des demandeurs d'asile jusqu'aux étudiants étrangers. Puis
Tout ça fait en sorte qu'on contourne le peu de pouvoir que le Québec a en matière d'immigration. Donc pour nous, le constat est implacable. Sauf le sauf le respect que je dois au ministre. On a un gouvernement qui a échoué à obtenir l'ensemble des pouvoirs en matière d'immigration comme c'était son objectif. Puis je peux pas faire autrement de que de rappeler que ce sont les Québécois qui en paient aujourd'hui les frais.
La réponse du ministre. Ben écoutez madame la présidente, au gouvernement du Québec, on a agi, on a adopté une nouvelle loi supplémentaire pour mieux contrôler l'arrivée d'étudiants étrangers internationaux. On a augmenté les exigences en matière de capacité financière pour être sûr que les gens ici aient les moyens de souvenir à leurs besoins. On a fait davantage de vérification. Il y a des choses qui appartiennent à Tawa, des choses qui appartiennent aussi aux institutions. Euh je pense que la la nouvelle députée de Chikoutimi était aux affaires à Chikutimi. J'espère qu'elle ait avec diligence dans le cadre de ses travaux.
En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Gérôme. Merci madame la présidente. Le ministre du travail a déposé un projet de loi numéro 3 visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique des syndicats envers les syndiqués. Mais le ministre a pas prévu de scrutin secret pour la création d'un syndicat. Il prévoit des règles démocratiques plus exigeantes pour le déroulement des votes. Il prévoit aussi un scrutin secret pour entériner le montant ou la modification de la cotisation syndicale parce qu'effectivement des scrutins secrets, il y en a déjà dans le cas du travail pour notamment la grève, la ratification d'une convention collective, mais le ministre ne l'a pas prévu pour la création du syndicat. Nous-même, nous avons été élus au scrutin secret. Est-ce que le ministre est en faveur de l'accréditation au scrutin secret ?
La réponse du ministre du travail. Madame la présidente, c'était pas l'objet du projet de loi que nous avons présenté. D'ailleurs, j'en profite pour dire que l'étude détaillée et déterminée est terminée et donc ça s'intéressa à la transparence, la gouvernance et la démocratie syndicale, le vote au scrutin secret au moment de la présentation d'une requête en accréditation syndicale se tient. Contrairement à ce que soutient mon collègue, s'il a entre 35 et 50 % des salariés qui ont signé une carte de membre. Si c'est en haut de 50 %, il y a pas de vote au scrutin secret. Mais après qu'on se soit assuré de la signature libre et volontaire et de la représentativité syndicale et l'étude détaillée du projet de loi, je suis content de réaffirmer que enfin les travailleurs vont pouvoir savoir comment les cotisations syndicales qu'ils sont obligés de payer seront utilisées avec des rapports sur l'utilisation des ressources financières avec des votes au scrutin secret sur une période minimale de 12h. et avec une distinction entre les cotisations principales et les cotisations facultatives, ce qui est en dehors de la mission d'un syndicat, on sera appelé à adopter ce projet de loi incessamment. Merci madame la présidente.
Première complémentaire. Voyez-vous madame la présidente comme le ministre insiste sur le fait que il y aura scrutin secret pour la cotisation. Mais c'est une bonne chose parce que comme ça on connaît effectivement l'opinion des syndiqués. C'est ça le but. Est-ce que pour l'accréditation ça serait moins pertinent ? C'est la décision la plus fondamentale. Pourtant est-ce que on peut signer des cartes de membres pour dire ou moi je veux une hausse de cotisation ? Moi je pense qu'un scrutin secret nous on peut pas s'y opposer. On peut pas relier.
Fonce du ministre. Merci madame la présidente. Écoutez, c'est important de dire qu'il y en a un vote au scrutin secret. Si entre 35 et 50 % des personnes qui sont dans une unité d'accréditation syndicale ont signé une carte de membre du syndicat. Si c'est en haut de 50 % et queil y a un agent de relation de travail qui fait enquête s'assure de la représentativité du syndicat et de la signature libre et volontaire des cartes de membres, là il y a pas de vote. Mais les votes au scrutin secret ont été prévus dans le projet de loi 3 pour une période minimale de 12h et à scrutin secret dans tous les cas. Merci madame la présidente.
2e complémentaire, c'est une position que la coalition avenir Québec a déjà défendu dans le passé. L'accréditation au vote par scrutin secret. Euh j'ai déposé des amendements puisqu'on est à la prise en considération. J'espère que mes collègues voteront en faveur de ces amendements parce que sinon ben on réfléchira à la démocratie de façon différente. Puis la prochaine élection, on la fera peut-être par signature de carte de membre. Je sais pas qui va gagner.
La réponse du ministre. Bon, merci madame la présidente. Je pense qu'il faut voir ça comme une opportunité de redire qu'on a fait un projet de loi pour le bénéfice des travailleurs, pas contre les syndicats, mais il faut aussi réitérer que les syndicats bénéficient de la formal run qui est un devoir fait à tous les employeurs de retenir à la source le montant de la cotisation syndicale déterminé par le syndicat. Donc ce projet de loi va permettre une meilleure transparence dans l'utilisation des cotisations, une saine gouvernance et une démocratie syndicale qui est respectueuse des intérêts des travailleurs et des travailleuses du Québec. Merci madame la présidente.
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Darcy Meggy. Merci madame présidente. Dans les dernières années au Québec, nous avons entendu plusieurs situations crève cœur de femmes en situation enceinte, excusez-moi, femmes en situation d'itinérance enceinte qui accouche d'or. Une femme dans les boisés à Gatino en 2023, une femme dans la rue à Trois Rivières en 204 et dans un abribus à Longueil en 2025. en plus des nombreuses autres femmes qui ont été révélées dans l'article de la presse. Ce sont les conséquences d'un gouvernement qui échoue de rejoindre les femmes les plus vulnérables de notre société. Et avec l'explosion de l'itinérance dans les dernières années, le gouvernement de la CAC a échoué à créer assez de place spécifiquement pour les femmes et de mettre en place des protocoles pour répondre à leur réalité et ceux des femmes enceintes en situation d'itinérance. Madame la présidente, comment est-ce que la ministre peut accepter que des femmes au Québec vivent leur grossesse et accouche dans la rue ? Qu'est-ce qu'elle va faire concrètement aujourd'hui pour s'assurer que la prise en charge de ces femmes en situation de itinérance enceinte soit faite tout de suite ?
La réponse de la ministre responsable des services sociaux. Madame la présidente, ma collègue député de Darcy pose une question qui est extrêmement importante face à une situation qui est extrêmement choquante madame la présidente, personne devrait être dans la rue au Québec. On parle des femmes en particulier en situation d'itinérance puis on a vu il y a quelques jours en particulier les femmes enceinte madame la présidente c'est assez tragique de voir ça quand on sait comment grossesse c'est une période importante dans la vie des personnes. et d'imaginer qu'une femme enceinte soit dehors, qu'elle vive dehors, qu'elle soit la merci de d'hostilité et de groupe qui pourrai abuser de ces personnes-là. Moi ça me crève le cœur madame la présidente et on a travaillé notre gouvernement pour augmenter notamment avec ma collègue de l'habitation des places d'hébergement pour femmes. Ça c'est important le souligner parce que les places d'hébergement pour femmes et le logement abordable pour les femmes en situation d'itinérance ça permet justement d'éviter que des femmes notamment celles qui sont en scines se retrouvent dans la rue. Madame la présidente.
Et en question principale je reconnais à nouveau la députée de M. Merci madame la présidente. 2023 24 2025 et ça va être en 2026 aujourd'hui. La ministre est bien au courant du problème, elle est d'accord que c'est une situation tragique. Mais qu'est-ce qu'elle fait entre-temps justement pour éviter que les vies de ses mères et de ses enfants soient mises en danger ? Oui, il y a des réfuges pour les femmes. Mais combien de refus par année ? Le nombre de refus dépasse largement les besoins madame les l'offre madame la présidente. Donc la ministre a une responsabilité, elle est au courant de la situation. Qu'est-ce qu'elle va faire dès aujourd'hui ? Parce que ces femmes-là ne vont pas disparaître. La situation va continuer et j'entends on met de l'argent ici, on met de l'argent là-bas mais concrètement on voit pas de solution, on ne voit pas de résultat. les femmes au Québec qui se retrouvent en situation d'itinérance, qu'elles aient au moins la chance, la dignité de d'accoucher dans un hôpital et d'avoir un suivi. Quel est le protocole que la ministre va mettre en place dès aujourd'hui pour s'assurer que ces femmes-là ne se retrouvent pas en situation non sécuritaire ?
La réponse de la ministre responsable de l'habitation. Merci madame la présidente. Pour venir appuyer les propos de ma collègue à la santé, le ministre des finances lors du dernier budget a annoncé donc du financement pour ce qu'on appelle les maisons d'hébergement de première étape qui sont non seulement pour des femmes qui sont en difficulté mais également avec leurs enfants. 91 millions de dollars sur 5 ans qui ont été annoncés par le ministre finances dans son le ministre des finance pardon dans son dernier budget. On parle des maisons d'hébergement de première mais également de seconde étape. Madame la présidente, voilà, c'est ce qui termine cette période de question et de réponse orale. Comme il n'y a pas de votre portée, nous allons passer.