Transcription
Deux jeunes filles, deux jeunes françaises, Maurane 20 ans et Laura 21, ont été égorgées et poignardées par un islamiste alors qu'elles se trouvaient tranquillement sur le parvis de la gare Saint-Charles. Elles avaient le visage de la jeunesse et de l'insouciance. L'une et l'autre se préparaient à un métier : médecin et infirmière, au service des autres.
Nous pleurons leur mort et la vivons avec un intense chagrin, avec le sentiment d'avoir perdu injustement une fille, une nièce, l'une des nôtres, un membre des membres de notre famille. Notre chagrin rejoint celui que nous éprouvons au moment où s'ouvre le procès du frère Meira pour notre autre compatriote Loïc Libère, devenu tétraplégique sous les balles de Mohamed Merah, dont les complices présumés vont être jugés. Pour les familles des militaires, des enfants atrocement assassinés de l'école aux avants-postes, et leurs parents, face au double crime de Marseille, le gouvernement, comme les médias, tentent de minimiser cet acte d'une barbarie sans nom, comme s'il s'agissait d'un accident de voiture, d'un aléa de la vie. Le nom du terroriste est caché. Le catalogue des bonnes excuses et sorties : déséquilibré, drogué, marginale.
La vérité n'en est pas moins cruelle. Et face à ces horreurs, les autorités nous répètent qu'il faut nous habituer à vivre avec le terrorisme. Moi, je le dis, je le dis aux Français : nous n'avons pas à nous habituer au terrorisme. Ce n'est là que le mot d'ordre de gouvernants résignés, indignes de prétendre conduire l'État. Parce que la sécurité est le premier devoir de l'État. Le Président, puis le Premier Ministre, se sont fendus d'un tweet, davantage pour féliciter le légionnaire qui a neutralisé le terroriste que pour parler des victimes, que pour évoquer la suite. Puis Monsieur Macron s'est contenté de se dire indigné par cet acte barbare, lui qui tirait à boulets rouges durant la campagne de ne pas avoir de programme contre le terrorisme. Rappelez-vous, scandaleux ! Je ne vais quand même pas inventer un programme contre le terrorisme. Dans la nuit, on ne demande pas à un Président de s'indigner, mais d'agir.
Le Ministre de l'Intérieur lui a pris une ligne de circonstance, puis s'en est allé serrer des mains. Marseille convenait de faire des images. Un Ministre de l'Intérieur qui doit expliquer qu'un étranger multirécidiviste, en situation irrégulière depuis 12 ans, qui a été arrêté sous des identités différentes et peut-être gardé en France, et puis être regardé en France, pardon. Pire, on apprend que pris en flagrant délit de vol il y a quelques jours, il a été non seulement libéré sans poursuites pénales, mais il n'a même pas fait l'objet d'une rétention administrative, faute de place, du Parisien. Mais quelle honte pour ce Ministre et pour ce gouvernement ! Quelle tâche pour notre pays, que son gouvernement, il faut le dire, est incapable de protéger ! À ce Ministre, je lui trouvais la tête basse. La raison, c'est l'attitude qui convient.
L'UDC est en train de faire voter une loi sur le terrorisme qui relève du laxisme le plus éhonté. Cette loi est une escroquerie dont nous ne serons pas les complices. Nous ne voterons bien sûr pas ce texte inutile et même nuisible. Lors du vote solennel, je précise que du fait d'un règlement antidémocratique, nous n'avons pas de temps de parole pour une explication de texte, même de deux minutes. Cette loi sans terrorisme est présentée par les esprits superficiels comme une incorporation des mesures de l'état d'urgence dans le droit. En réalité, il ne s'agit que d'un sous-état d'urgence, c'est-à-dire que concrètement, le gouvernement a abaissé l'arsenal juridique au moment où la menace terroriste s'est fait chaque jour plus pressante.
On débat du périmètre de sécurité, vous expliquant qu'on va demander gentiment au terrorisme s'il veut bien avoir l'amabilité de bien vouloir décliner son identité et accessoirement s'il accepte de se faire fouiller. Et nous dit-on, s'il refuse, il n'aura pas le droit de rentrer dans le périmètre. On nous explique qu'il ne faut pas déranger les présumés terroristes entre 2 heures et 6 heures du matin. Faudrait pas quand même que leur sommeil soit perturbé par une perquisition. On nous évoque encore ces centres de déradicalisation qui n'ont marché absolument nulle part au monde. On se moque de nous. Or, déjà l'état d'urgence était peu efficace et ne se croyait pas réellement appliqué. Je le dis et je le répète, des préfets se sont vu reprocher de faire trop de zèle durant l'état d'urgence. On imagine que le sous-état d'urgence de Monsieur Collomb, c'est encore moins efficace que l'état d'urgence classique. Il sera encore moins appliqué parce qu'il est moins applicable du fait des merdes juridiques de mise en œuvre de ces dispositions.
Imaginez, on vous demande à un présumé terroriste s'il accepte d'avoir un bracelet électronique. Mon fils refuse, ça ne posera pas trop de problème. Tout se passe comme si la doctrine du gouvernement, celui-là comme les précédents, ce n'est pas de fermer, de croire qu'on fait, de faire croire qu'on fait. Plutôt.
Je voudrais citer quelques parts du débat qui illustrent l'état d'esprit des promoteurs de ce texte prétendument contre le terrorisme. Nous avions déposé un amendement pour demander le contrôle par croisement des fichiers antiterroristes des personnels de sécurité privée. Pourquoi ? Parce qu'on sait que la sécurité privée est gangrénée par les islamistes. L'amendement a été jugé irrecevable, sans qu'il y ait d'ailleurs de problèmes rédactionnels. On nous a expliqué que la charge de travail serait insupportable. Ils n'ont même pas pu être discutés, comme si cette proposition était insensée, alors même que le texte prévoit de faire contrôler les périmètres de sécurité antiterroriste par les sociétés privées de sécurité.
Nous avions demandé que soit dressée la liste des organisations terroristes. Cela aurait permis de poursuivre pour intelligence avec l'ennemi toute personne née à elle, en vertu de l'article 6 de l'article 411-4 du code pénal, et de les condamner jusqu'à 30 ans de prison. Le rapporteur, on ne sait si c'est par désinvolture ou par bêtise, nous a répondu qu'une telle issue était contraire à la présomption d'innocence. On évoque donc la présomption d'innocence à l'égard de Daesh, la présomption d'innocence à l'égard de Boko Haram, la présomption d'innocence à l'égard d'Al-Qaïda. On nage en pleine absurdité.
Vous vous rendez compte que d'après le texte de Monsieur Collomb, un terroriste potentiel, je vous le disais, devra donner son accord pour la pose d'un bracelet électronique. Mais pire, que ce bracelet électronique n'aura pas le droit de le géolocaliser. Le Ministre a avoué que plus de 3000 étrangers sont fichés S, on devrait dire ID, d'ailleurs, maintenant, fichés ID pourris, la mise en expliquant doctement qu'il ne serait pas obligé de quitter le territoire français. Lors du débat, nous avons mis en évidence les deux écueils du texte : 1, il ne prend pas en compte la dimension spécifique de l'acte terroriste. 2, la loi Macron ne s'attaque pas à l'idéologie islamiste qui arme des terroristes.
Après l'attentat de Marseille, nous demandons au Président et au gouvernement l'abandon de sa loi ridicule au regard de la situation dramatique du pays, une prolongation de l'état d'urgence et l'application de toutes les lois existantes, notamment celle relative aux reconduites à la frontière, l'ouverture d'une consultation de toutes les formations politiques représentées au Parlement et le vote d'une grande loi antiterroriste qui prendra en compte les deux impératifs que nous avons indiqués :
Un, la reconnaissance de l'acte terroriste comme un acte de guerre. Les conséquences de cette reconnaissance sont juridiques : des juridictions d'exception, des procédures d'exception, un traitement pénal et carcéral spécifique pour des personnes étrangères ou françaises reconnues comme ennemies de la France. Par exemple, la mise en œuvre des incriminations de trahison, retour de contrôle réel aux frontières de manière permanente. C'est ce qui conduit également à traiter en amont des situations à partir desquelles les organisations ennemies de la France organisent la guerre sur notre sol. Les organisations terroristes se recrutent parmi la délinquance, nous le savons maintenant, c'est ce que les spécialistes appellent l'hybridation. Nous devons rétablir la double peine que Nicolas Sarkozy avait abolie, c'est-à-dire l'expulsion systématique des délinquants étrangers condamnés et, d'une manière plus générale, faciliter les possibilités d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière.
Les organisations terroristes tirent parti de notre laxisme en matière de naturalisations, avec des accès à la ZAE qui relève de l'implantation de djihadistes chez nous. Il faut réformer le code de la nationalité. Les organisations terroristes tirent parti de notre laxisme judiciaire. Il faut revoir la procédure et les peines pénales, notamment l'affirmation des peines planchers. Les organisations terroristes tirent parti du système carcéral. On fait de nos prisons des bureaux de recrutement de Daesh, des universités de l'islamisme. Nous demandons une grande réforme pénitentiaire. Les organisations terroristes tirent parti de l'immigration. Il faut un moratoire sur l'immigration et tout particulièrement de la folle politique des migrants. Les organisations terroristes tirent parti des faiblesses de l'Union européenne. Nous devons sans attendre renoncer à Schengen et rétablir nos frontières nationales.
La recrudescence du terrorisme comme acte de guerre devrait impliquer des changements de politique en matière militaire et diplomatique, avec par exemple la mise en cohérence de nos alliances militaires et politiques ou la recherche d'alliances de partenariats privilégiés avec certains pays. Je pense, vous êtes l'animal grec qui sont directement aujourd'hui visés par le développement des djihadistes.
Deuxièmement, l'éradication de l'islamisme. La grande loi sur le terrorisme doit avoir pour objet l'éradication, partout et sous toutes ses formes de manifestations, de l'idéologie. Cette idéologie politico-religieuse qui a programmé notre asservissement et nous fait la guerre. Et l'ex-procureur antiterroriste Alain Marsaud dit qu'elle gouverne aujourd'hui plusieurs villes en France. Il a raison. La situation est bien plus grave que ce que peuvent imaginer les Français. Il faut dissoudre l'UOIF, interdire les Frères musulmans, éradiquer le salafisme partout, dans toutes les associations sportives, cultuelles ou culturelles. Nous avons perdu déjà un temps précieux que nos ennemis ont mis à profit pour se développer, pour se renforcer. Cet après-midi, Ludovic Pajot, pour le groupe, proposera une question au gouvernement sur ce sujet. Il demandera au Ministre s'il persiste dans sa loi inutile ou s'il entend remettre le dossier du terrorisme sur la table avec une vraie loi sur le terrorisme. Voilà, mesdames et messieurs, je suis entendu à votre disposition pour répondre à vos questions, ainsi que mes collègues députés.
Oui, nous allons voter contre le texte, car ce texte est inférieur dans ses effets à l'état d'urgence. Non seulement il est vicié par les deux écueils dont je parlais tout à l'heure, mais de surcroît, y compris en matière de police administrative, il est inférieur dans ses effets et dans ses capacités à ce qu'était l'état d'urgence. Considérer qu'on peut se contenter de l'état d'urgence, c'est exactement l'inverse de ce que je viens de dire dans cette conférence de presse. Je viens de dire qu'on ne peut pas s'en contenter, mais qu'il faut le rétablir le temps de mettre en œuvre cette grande loi contre le terrorisme qui va nous faire réfléchir à des procédures exceptionnelles, qui va réfléchir à l'équivalent de la Cour de sûreté de l'État et à des systèmes d'incarcération qui sont spécifiquement dédiés aux islamistes terroristes. Merci beaucoup.