Transcription
Dans cette vidéo, nous allons nous intéresser à la question de la séparation des pouvoirs dans la Vème République. Il s’agira de connaître les principales spécificités du pouvoir politique, puis de connaître les principales institutions politiques de la Vème République avec le principe de la séparation des pouvoirs.
Le pouvoir politique est la domination exercée par une personne ou un groupe de personnes dans une société, dans le but d’organiser celle-ci. Le pouvoir politique mène donc un projet politique, et nous allons voir qu’il y a différentes manières d’exercer ce pouvoir. Dans une démocratie, le pouvoir est exercé par le peuple ou au nom du peuple. Dans une dictature, il y a une concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un individu, d’une assemblée ou d’un parti. Il y a donc différentes manières d’assurer le pouvoir politique, et dans cette vidéo, nous allons nous intéresser à l’exercice du pouvoir politique dans la Vème République.
Le pouvoir politique prend trois formes. Il y a tout d’abord le pouvoir législatif, qui a en charge la rédaction et le vote des lois. Le pouvoir exécutif est le pouvoir chargé d’appliquer les lois. Et enfin, le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non-respect. Montesquieu, ce philosophe et écrivain français, a théorisé le principe de la séparation des pouvoirs en démocratie. Selon lui, si un individu ou un groupe d’individus détient simultanément les trois formes de pouvoir, il est alors en mesure de faire des lois tyranniques, de les appliquer et de contrôler qu’elles sont bien respectées. Un tel régime n’est pas un régime démocratique, mais un régime tyrannique. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne doivent donc pas être détenus par les mêmes individus. Ils doivent être séparés de manière à ce qu’il s’équilibre et qu’il y ait des contre-pouvoirs en cas de dérive tyrannique d’un des pouvoirs. Comme le dit Montesquieu : « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce principe d’action des pouvoirs est, selon Montesquieu, à la base des régimes démocratiques.
La séparation des pouvoirs est organisée dans les différents régimes démocratiques grâce à une loi organique que l’on appelle la Constitution. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant l’État et qui organisent leur relation. En France, c’est la Constitution de la Vème République qui régit, depuis le 4 octobre 1958, l’organisation de notre système politique.
Sous la Vème République, le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de faire les lois, appartient au Parlement, qui est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces deux chambres sont chargées de proposer des textes de lois, de les amender, c’est-à-dire d’y apporter des correctifs, et de les voter. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés qui représentent chacun une circonscription, c’est-à-dire une zone géographique du territoire français. Les députés sont élus dans le cadre de ce qu’on appelle les élections législatives. Le Sénat, lui, est composé de 348 sénateurs qui sont élus au suffrage indirect, c’est-à-dire par d’autres élus. Les sénateurs représentent les collectivités locales, c’est-à-dire les municipalités, les départements, les régions. Pourquoi y a-t-il deux assemblées ? L’objectif est de faire en sorte que les textes de loi soient étudiés à plusieurs reprises, de manière à les améliorer et à vérifier leur pertinence. Il existe donc un va-et-vient entre les deux assemblées qui doivent se mettre d’accord sur un texte de loi définitif. On appelle ce processus la navette parlementaire. Le texte est débattu dans les deux chambres. Il faut remarquer que c’est toujours l’Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat. Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier si les textes de loi préparés et votés par les assemblées sont conformes à la Constitution.
Sous la Vème République, le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir chargé d’appliquer les lois, est incarné par la figure centrale du Président de la République, qui est le chef de l’État. Ce dernier est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Le Président est chargé notamment de promulguer les lois. Il est également le chef des armées. Le Président nomme le Premier ministre au sein du camp majoritaire à l’Assemblée et met également fin à ses fonctions sur la proposition du Premier ministre. Le Président nomme les autres membres du gouvernement, c’est-à-dire les ministres, et met fin à leurs fonctions. Chaque ministre est à la tête d’un domaine de l’action publique, comme par exemple la justice, l’éducation, les armées, etc. D’après la Constitution, c’est le gouvernement, formé du Premier ministre et des ministres, qui détermine et conduit la politique de la nation. Dans la pratique, il y a une dépendance du Premier ministre à l’égard du Président de la République, car ce dernier le nomme et, comme il a été élu au suffrage universel direct, il bénéficie d’une très forte légitimité. Dans les faits, lorsque l’Assemblée est du même bord politique que le Président, c’est donc le Président de la République qui détermine la politique de la nation. Le pouvoir exécutif étant partagé entre le Président et le gouvernement, on parle d’exécutif bicéphale, c’est-à-dire à deux têtes.
Le pouvoir judiciaire, lui, a pour objet de contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non-respect. Selon la Constitution, le Président de la République est censé garantir l’indépendance de la justice. Le pouvoir judiciaire est incarné par les magistrats. On distingue les magistrats du siège des magistrats du parquet. Les magistrats du siège jugent et font appliquer les décisions de justice. Les magistrats du parquet engagent des poursuites et proposent des peines. L’indépendance des magistrats du siège est garantie par le fait qu’ils sont nommés par le ministère de la Justice, mais après avoir été choisis par le CSM, qui est le Conseil supérieur de la magistrature et qui est une instance indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Ce qui garantit l’indépendance des magistrats du siège. Les magistrats du parquet, eux, sont en revanche nommés soit en Conseil des ministres, soit directement par le ministère de la Justice.
Nous avons vu que, d’un point de vue théorique, les pouvoirs sont séparés dans la Vème République. Néanmoins, qu’en est-il dans la pratique ? Dans les faits, il y a ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs dans le régime politique français, dans la mesure où les différentes formes de pouvoir ont tendance à se chevaucher. Par exemple, le Président de la République peut décider de dissoudre l’Assemblée nationale. On parle de droit de dissolution, c’est-à-dire qu’il peut mettre fin prématurément au mandat des députés et convoquer de nouvelles élections législatives s’il n’y a pas une majorité suffisante pour que les lois soient votées à l’Assemblée. Ceci est un exemple d’intervention de l’exécutif dans le législatif. Inversement, le législatif peut avoir un impact sur l’exécutif. L’Assemblée nationale peut en effet déposer une motion de censure à l’égard du gouvernement. Il s’agit d’un vote qui permet à l’Assemblée de remettre en cause la politique gouvernementale en faisant tomber le gouvernement. Le Président est alors obligé de nommer un nouveau Premier ministre conforme à la majorité à l’Assemblée, qui va lui-même former un nouveau gouvernement. Enfin, si le Parlement peut faire des propositions de loi, il faut noter que c’est le gouvernement qui dispose principalement de l’initiative législative à travers les projets de loi qu’il soumet au Parlement. On voit donc que le gouvernement dicte l’agenda parlementaire, c’est-à-dire les sujets qui seront abordés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela montre une nouvelle fois le chevauchement des pouvoirs et l’empiétement du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. La séparation des pouvoirs n’est donc pas strictement respectée dans la Constitution de la Vème République.